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Le projet de loi de finances 2023 sème le trouble

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L’inquiétude grandit parmi les entreprises de Travaux Publics après les premières réactions des associations d’élus locaux sur le contenu du projet de loi de finances pour 2023. En l’absence d’un accompagnement financier de l’État pour permettre aux collectivités locales d’affronter l’inflation de leurs coûts de fonctionnement, le secteur des TP craint une chute de l’investissement local en 2023, qui se traduirait immédiatement par une baisse brutale et significative de nos activités, pouvant menacer nos entreprises et donc nos emplois. Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur dépend pour près de plus de 60% de la commande publique locale, en particulier du bloc communal, intercommunal et départemental. En Bourgogne Franche-Comté, ce sont 1.100 entreprises, 11.000 emplois et un chiffre d’affaires de 1.8 milliard d’euros.

La décision du gouvernement de ne pas indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation revient à baisser les ressources des collectivités locales pour l’année 2023. Or, la précédente baisse de ressources imposée par l’État, entre 2013 et 2016, de l’ordre de 11,5 milliards d’euros, avait fait chuter l’investissement local de 18% et l’activité des TP de 20%. L’effet ciseau, provoqué par une baisse des ressources et une hausse des charges, est d’autant plus inacceptable pour la profession que l’année 2023 correspond au mi-mandat municipal, traditionnellement favorable à de nombreux projets. L’inquiétude sur un risque de chute de l’investissement local est également nourrie par les débats sur la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette.

Face au mécontentement grandissant des élus qui exigent des modalités d’application différentes selon les territoires, la profession des TP craint que cet objectif ne devienne synonyme d’arrêt de l’investissement local dans certains territoires ruraux et périurbains. Enfin, la profession rappelle que la transition énergétique nécessite, au premier chef, le concours des collectivités locales pour réaliser des investissements de proximité sur l’ensemble des territoires. Or, le choix du gouvernement de ne pas adapter le volume des ressources à l’inflation risque d’amputer durablement la capacité d’investissement des élus locaux dans les années à venir, si la hausse des coûts se poursuit.

Pour éviter à tout prix ce scénario noir, le secteur des travaux publics soutient : un accompagnement de l’État à destination des collectivités locales pour neutraliser l’inflation, ainsi que des incitations fortes à l’investissement local, en particulier la réintégration des opérations d’aménagement dans l’assiette du FCTVA et son élargissement aux travaux de sécurisation des ouvrages d’art, le déploiement rapide des crédits de paiement du « fonds vert », l’harmonisation des calendriers d’attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi que la simplification de leurs critères d’instruction (pas de critères verts supplémentaires), l’actualisation des montants d’attribution pour tenir compte de l’inflation, le report des crédits non consommés l’année suivante. « Les entreprises de travaux publics de Bourgogne Franche-Comté, continuent de s’engager avec détermination et responsabilité dans la transition énergétique, mais doivent, à nouveau faire face à une crise économique liée à l’inflation et la baisse des ressources des collectivités locales. Les travaux publics sont utiles et nécessaires pour nos territoires, rappelons-le ! Il y a donc urgence ! », maintient Vincent Martin, président de la FRTP BFC.