Les Départements en banqueroute
Finances publiques. La Cour des comptes confirme la dégradation financière sans précédent des Départements et reconnaît leur spécificité.
La Cour des comptes confirme la dégradation financière sans précédent des Départements et reconnaît leur spécificité. « Le concept de collectivités territoriales pris comme un tout n’a pas de sens ! », alerte François Sauvadet, président de Départements de France. Dans son rapport annuel 2025 sur la situation financière des collectivités territoriales, la Cour des comptes souligne, de manière claire et chiffrée, la situation financière dégradée des Départements.
Départements de France appelle l’État à tenir compte des réalités contrastées entre collectivités dans la préparation du budget 2026.
Bien qu’ils soutiennent le principe du redressement des finances publiques, les Départements ne peuvent plus y contribuer davantage. En 2024, 35 Départements dégagent, une épargne brute inférieure au seuil d’alerte de 7 % des produits de fonctionnement, 12 présentent une épargne nette négative, et 15 auraient besoin de plus de dix années d’épargne brute pour rembourser intégralement leur dette.
Ces chiffres traduisent une crise structurelle qui s’étend à un nombre croissant de Départements. « Le constat que nous faisons depuis des années est maintenant objectivé par la Cour. Il est impératif que l’effort demandé par l’État tienne compte de cette réalité. Avec une épargne nette comprise entre 100 et 200 M€ à fin 2025, comment pourrions-nous encore participer au redressement des finances publiques que nous n’avons pas contribué à dégrader ? Au contraire nous avons pris la décision, pour préserver nos missions, essentielles, de solidarité et d’aménagement du territoire, de ne plus engager la moindre dépense nouvelle décidée par l’État, sur la revalorisation du RSA et l’extension du « Ségur », sans compensation intégrale », ajoute-t-il.
« Quand nous n’aurons plus les moyens d’entretenir nos 380.000 km de routes et nos 100.000 ponts et financer les investissements des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, il ne faudra pas venir nous dire que l’on ne savait pas ! », met en garde François Sauvadet.
Chaque euro dépensé pour compenser les désengagements de l’État est un euro en moins pour rénover un collège, entretenir une route, équiper les services de secours ou soutenir une commune rurale. Ce sont ces missions de proximité qui sont directement menacées par la croissance des dépenses sociales imposées par l’État.
La Cour va dans le sens des demandes de Départements de France, en soulignant la nécessité d’un réexamen d’ensemble des ressources des départements en fonction des besoins de financement liés à l’exercice de leurs compétences obligatoires, notamment dans le domaine social.
« Nous demandons à l’État d’arrêter de charger la barque, elle coule ! C’est une condition indispensable pour que nous continuions à remplir les missions que la loi nous a confiées au service des Français et du développement des territoires », conclut François Sauvadet.