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Loi Rist : réguler l’intérim médical et préserver l’accès aux soins

Santé. Le recours obligé à des médecins intérimaires prospère en raison d’une démographie médicale défavorable, et des difficultés de recrutement que connaissent les établissements hospitaliers.

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Photo d'Intérim médical
(Crédit : Freepik)

Depuis le 3 avril 2023, les contrats des médecins intérimaires employés par les hôpitaux publics doivent respecter le plafond réglementaire de 1.390 euros brut par 24 heures fixé en application de l’article 33 de la loi du 26 avril 2021 (Loi Rist).

La Fédération hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, comme la FHF au niveau national, apporte un soutien sans faille à cet objectif légitime de contrôle d’un « marché de l’intérim médical » aujourd’hui dérégulé et néfaste pour les hôpitaux comme pour les patients.

Le coût de l’intérim médical a plus que doublé en cinq ans, une garde de 24 heures peut aujourd’hui atteindre plus de 3.000 euros ; cette situation n’est plus supportable, car :

  • elle déstabilise les équipes médicales, avec des écarts de rémunération insupportables pour les médecins hospitaliers,
  • elle est néfaste à la qualité et à la sécurité des soins quand trop de médecins se succèdent dans un service, mettant en question la cohésion des équipes de soin et le bon suivi des patients,
  • elle pèse lourdement sur les budgets des hôpitaux publics,
  • elle engendre une logique de marchandage incompatible avec la déontologie médicale et les valeurs du service public,
  • elle multiplie les risques juridiques et pénaux liés à des contrats illégaux.

Ainsi, la FHF BFC soutient les efforts des établissements de notre région, qui avec le concours de l’Agence régionale de santé et du Trésor public, préparent cette limitation des rémunérations et en évaluent l’impact transitoire possible sur l’offre de soins.

Comme l’ARS, nous identifions, en raison de la défection possible de certains remplaçants, des risques d’interruption dans la continuité des soins en particulier sur des maternités, des services d’urgence, des blocs opératoires.

Ces missions de service public doivent être préservées ; si des organisations dégradées s’avèrent inévitables à titre transitoire, elles doivent être sécurisées, prévues en amont et concertées notamment avec les élus.

Aussi la FHF BFC appelle tous les professionnels de santé et établissements, publics et privés, à concourir de manière collective et solidaire à préserver l’accès aux soins sur tous les territoires de notre région.

Les pouvoirs publics, quant à eux, devront mobiliser l’ensemble des leviers d’attraction disponibles pour parer aux difficultés prévisibles, sans exclure, si cela s’avère nécessaire, des instruments contraignants.