Informations régionales économiques et juridiques
93e année

« Nous continuerons à agir aux côtés des collectivités »

Énergie. Le Tribunal administratif de Dijon vient de rendre ses conclusions et a prononcé le 14 décembre 2021 l’annulation d’une délibération relative à la Stratégie départementale de l’eau.

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or prend acte de cette décision. Le tribunal n’a pas retenu l’argument avancé par l’opposition du Conseil départemental de la Côte-d’Or que « les délibérations antérieures de 2018 et 2019 sont entachées d’incompétence du département ». Il a reconnu que la délibération avait été prise le 15 décembre 2020 dans des formes régulières, et après que les conseillers départementaux aient été correctement informés, contrairement aux affirmations de la requérante. Nous resterons déterminés à agir et à poursuivre notre Stratégie départementale de l’eau. Face aux difficultés accélérées par le changement climatique et les épisodes de sécheresse, le département continuera de proposer aux communes, aux intercommunalités et aux syndicats d’eau qui le souhaitent une méthode de collaboration et de concertation, en mettant au service d’une vision partagée de l’eau ses capacités d’ingénierie. Nous continuerons d’aider financièrement les communes, les intercommunalités et les syndicats compétents en matière d’eau potable qui s’inscrivent dans notre stratégie départementale de l’eau.

On ne peut accepter un modèle où le prix de l’eau baisserait en ville pour augmenter à la campagne. Il convient de s’interroger sur les motivations réelles d’un recours déposé quelques mois avant le renouvellement des assemblées départementales de juin 2021, dont l’objet était d’abord d’empêcher le département d’agir au moment où le changement climatique est ressenti par tous nos concitoyens comme une préoccupation majeure. Nous allons contester en appel cette décision au titre de notre compétence en matière de solidarité territoriale que nous entendons assumer pleinement. Dans l’immédiat, notre schéma départemental n’est pas remis en cause et le jugement du Tribunal administratif n’empêche pas le département d’agir pour la production d’eau de la réserve des Maillys, dont nous sommes propriétaires. Les travaux de forage prévus se poursuivront. Pour ce qui est de la mobilisation de la ressource stratégique de Grosbois, l’étude préliminaire engagée en concertation avec les syndicats des eaux pour sa mise à disposition des communes, des intercommunalités et des syndicats, se poursuivra.

Le tribunal n’a pas retenu que, malgré la loi NOTRé, d’autres départements mènent une politique de l’eau les conduisant à agir pour identifier des ressources stratégiques en eau, conduire des études pour en prévoir une répartition optimisée, et concourir à la mise en production de ces ressources en lien avec les communes, les intercommunalités et les syndicats compétents en matière d’eau potable. Je rappelle également les propositions formulées tout récemment par l’Assemblée des départements de France, en particulier la révision de la loi NOTRé dans le domaine de l’eau pour permettre aux départements d’agir en maîtrise d’ouvrage directe. Enfin, je proposerai à l’assemblée départementale, en début d’année, de nouvelles délibérations pour continuer à agir dans le domaine de l’eau. Je ne renoncerai pas à proposer une eau pour tous, à un prix acceptable partout en Côte-d’Or.

François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or