PLF 2027 : encore des pertes pour la Côte-d’Or !

C’est une véritable ponction qui vient d’être annoncée sur les collectivités et les départements. Pourtant, le Premier ministre m’avait adressé une lettre en disant être conscient des difficultés des Départements. Il nous avait même dit avoir « voulu faire une exception » en nous promettant 1,5 Md€ supplémentaires dans le budget 2027.

Mais les faits sont tout autres. C’est en fait une véritable razzia sur les finances des départements avec un PLF qui prévoit une contribution progressive sur l’ensemble de nos ressources qui représente, pour les Départements français, 551 M€ de prélèvement. Pour la Côte-d’Or, cela représente un prélèvement de 3,8 M€.

Et ce n’est pas tout. Pour la TVA, qui compte pour un tiers de nos ressources, le Gouvernement a prévu que la dynamique serait écrêtée à hauteur de l’inflation constatée l’année précédente. Cela représente 4,4 M€ de perte pour la Côte-d’Or.

À cela s’ajoute la disparition du fonds de sauvegarde de 600 M€, remplacé par un fonds de soutien annoncé à hauteur de 100 M€. Là encore, 6,9 M€ de moins pour la Côte-d’Or.

J’ajoute la baisse du FCTVA de 16,4 % à 11,4 % hors voirie qui nous ferait perdre 2,7 M€ pour le Département. Au total : 17,8 M€ de moins en 2027, ce qui ferait passer notre épargne brute de 9,2 à 7,6 %, juste au-dessus du seuil d’alerte fixé par la Cour des comptes. Alors que dans le même temps les dépenses sociales ne cessent d’augmenter, notamment le RSA et la protection de l’enfance.

J’éprouve un sentiment d’incompréhension et de colère. Je ne forme qu’un voeu, c’est que le Gouvernement revoie sa copie urgemment. Je l’ai fait savoir aussi aux parlementaires. C’est le message que j’ai fait passer lors d’une conférence de presse mercredi et que je redirai lors des assises des Départements de France qui auront lieu la semaine prochaine (les 14, 15 et 16 octobre) dans la Marne.

Cet effort est incompréhensible et insupportable. D’ailleurs, ce sont 36 départements qui vont passer sous le seuil d’alerte fixé par la Cour des comptes, soit 14 de plus que l’an dernier.

Face à cette situation que nous pressentions, nous ne sommes pas restés les bras croisés. L’an dernier, on a fait 10 M€ d’économies. Nous nous sommes réorganisés au niveau bâtimentaire. Nous avons construit Osmose en face de la Toison d’Or, ce qui va nous permettre de libérer 5 bâtiments sans préjudice pour notre présence territoriale.

Je n’ai pas l’intention de renoncer à nos engagements envers les Côte-d’Oriens, confrontés eux-mêmes à des contraintes très fortes. Et notamment notre présence territoriale qui sera maintenue. (…) Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, nous devons maîtriser nos dépenses. Et je vous annonce aujourd’hui que je ne contractualiserai plus avec l’Etat si cela conduit à alourdir nos charges. À l’exception de la protection de l’enfance comme en témoigne l’avenant à la contractualisation avec l’Etat :

• pour déployer le parrainage pour les enfants confiés ;
• lutter contre la prostitution des mineures ;
• sécuriser le passage à la majorité ;
• poursuivre le développement de réponses adaptées (lieux de vie, situations à double vulnérabilité ASE/handicap).

Nous répondrons également à l’appel à manifestation d’intérêt de la CNSA pour soutenir le projet d’habitat inclusif porté à Saint-Apollinaire parce que c’est utile aux personnes en situation de handicap.

Dans le domaine de la santé, nous sommes engagés depuis longtemps aux côtés des Communautés de communes dans la lutte contre la désertification médicale. Nous prolongerons le Contrat Local de Santé du Pays Châtillonnais jusqu’au 30 mai 2027.

Mais je vous le dis : chacun devra assumer ses responsabilités, à commencer par l’ARS.