Projet de Loi de Finances 2024 : les Départements inquiets
Financement. Alors que le Gouvernement a présenté aujourd’hui le Projet de Loi Finances 2024 et le Projet de Loi de Finances de Sécurité Sociale 2024, François Sauvadet tire de nouveau la sonnette d’alarme sur la situation préoccupante que traversent actuellement les Départements français.
« La conjonction d’une hausse continue, depuis la Covid, des charges imposées par le gouvernement et d’une baisse de leurs ressources crée un effet ciseau dangereux, susceptible d’être fatal pour certains Départements déjà en grande difficulté. Il est facile d’annoncer que l’on réduit le déficit et que l’on rend du pouvoir d’achat aux Français quand c’est avec l’argent des autres. Les hausses - non concertées au printemps dernier - du point d’indice de la fonction publique et les mécanismes d’indexation du RSA permettront certes de soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés.
Mais ce qu’ils verront possiblement dans leur portefeuille, ils le perdront dans leur quotidien. Il faut être clair ! Les Départements sont la collectivité du social et de l’aménagement du territoire. Ils investissent dans les routes, la formation ou encore dans la sécurité civile. Ils sont également, au titre de leurs compétences, l’échelon le plus exposé pour faire face à la montée des précarités. Et alors qu’ils sont les mieux placés pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens, voilà que l’État charge encore leurs dépenses en faisant mine d’ignorer que leurs ressources dégringolent ! La situation n’est plus tenable.
Je m’entretiendrai vendredi avec Élisabeth Borne des points saillants de ce projet de loi. On ne peut pas nous expliquer que l’Etat ne peut pas tenir compte de l’inflation dans nos dotations et nous imposer des dépenses au nom de cette inflation. Je veux bien comprendre que le “quoi qu’il en coûte” a, au final, couté beaucoup, mais l’État ne peut pas puiser dans nos budgets en permanence, c’est un déni de démocratie.
Les Français ont élu des majorités départementales sur des programmes adaptés à leurs territoires. Le Gouvernement ne peut pas continuer à décider à notre place sur des compétences que la loi nous a confiées ! L’Etat doit au contraire être à nos côtés dans un contexte où nous n’avons plus de levier fiscal sans quoi, face à l’explosion des dépenses sociales, nous ne pourrons plus remplir nos missions de solidarité nationale ».