Recours contre l’exploitation de l’aéroport Dole-Jura

Cet aéroport fait l’objet depuis de nombreuses années de multiples débats et controverses, qui amènent à douter sérieusement de l’intérêt général de cet équipement. (...) Nos organisations considèrent donc particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un éventuel intérêt général à ce projet de partenariat qui entend poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone à l’échelle régionale qui s’impose à toutes les collectivités territoriales en vertu de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 221-1-B du code de l’environnement. (…)

Dans ce contexte, nous estimons que l’assemblée départementale qui a été amenée à se prononcer sur l’opportunité de ce projet n’a pas bénéficié d’une information suffisante. L’article L. 3121-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». (…) Or, les conseillers départementaux n’ont pas été informés des dispositions du code général des collectivités territoriales dont il est fait application.

En outre, si la convention allègue que la plateforme aéroportuaire serait « indispensable au désenclavement et à l’attractivité économique et touristique » du territoire, les élus n’ont eu aucune information sérieuse sur les études de marketing touristique ou de développement économique qui auraient pu être réalisées.

(…) Au regard de l’objet social de nos associations, nos membres et sympathisants souhaitent vivement obtenir des informations sur les conséquences environnementales de la stratégie en matière aéroportuaire envisagée par les collectivités signataires de la convention, en ce qui concerne en particulier les risques pour la santé avec davantage de précisions sur l’évaluation carbone, les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, mais aussi les nuisances liés au projet pour les populations avoisinantes avec l’accueil envisagé à terme de nouvelles lignes aériennes et d’un nombre accru de passagers.

Alors que la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit de soumettre les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) relatives aux aérodromes à la prise en considération des enjeux climatiques, votre collectivité peut-elle se permettre de privilégier des projets comme le développement commercial de la plateforme aéroportuaire de Dole Jura qui ne sont pas absolument nécessaires et d’intérêt général, au détriment de la rénovation thermique des bâtiments scolaires ou des établissements d’accueil des personnes âgées ?

Notre objectif à ce stade, sans préjuger de l’éventualité d’une poursuite de l’action au contentieux, est de vous alerter sur les risques juridiques et financiers liés à cette opération de partenariat. Le département du Jura risque de se retrouver à terme à devoir répondre des nuisances climatiques accrues préjudiciables en particulier à la santé des personnes les plus vulnérables, des enfants et des personnes âgées dont il a mission d’assurer la protection.

Au vu de ces informations et remarques, nous vous remercions de bien vouloir réexaminer ce dossier, renoncer au partenariat interdépartemental envisagé au profit de la préservation de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des bourgui-comtois, en cohérence avec les enjeux environnementaux cruciaux et de lutte contre le changement climatique.