Réforme de la filière textile : Mathieu Lefèvre trahit sa promesse

Après des mois de concertation de façade, le cahier des charges mis en consultation publique sur la filière REP dédiée aux textiles confirme ce que les réseaux de l’économie sociale et solidaire redoutaient : leurs alertes n’ont pas été entendues. Elles ont même été sciemment ignorées.

Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait promis une refondation de la filière textile qui serait issue « d’un travail collectif » et menée avec les acteurs de terrain. Un an de concertation, des dizaines de réunions, des propositions pour améliorer la filière transmises point par point par les réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS) : tout cela pour aboutir à un texte qui ignore complètement les réalités de terrain des acteurs qui font fonctionner cette filière au quotidien en collectant 75 % des textiles usagés en France.

Malgré nos alertes répétées, le projet de cahier des charges maintient l’obligation pour toute organisation de l’ESS qui collecte des textiles pour réemploi de contractualiser avec l’éco-organisme pour pouvoir exercer son activité. En cas de non-respect de cette obligation, les structures sont considérées hors-la-loi et risquent une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Cette disposition met en péril les activités de solidarité portées par des centaines d’associations qui donnent accès à des textiles de seconde main à des publics précaires, en particulier lorsqu’elles sont 100 % bénévoles et ne connaissent pas ce qu’est une filière REP et son fonctionnement. Face à ce risque d’illégalité, un fort recul du réemploi local de textiles en France est à prévoir, alors que cette réforme avait pourtant soit-disant pour ambition de le développer.

Devant un problème d’une telle envergure, le ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait donné sa parole aux réseaux représentatifs de l’ESS que seules les structures qui bénéficient d’un soutien financier de la part de l’éco-organisme seraient assujetties à une telle obligation, comme pour toutes les autres filières REP. Force est de constater que cet engagement n’est pas tenu dans le cahier des charges en consultation.

Ce cahier des charges ouvre aux metteurs en marché de produits neufs la possibilité de prélever pour eux-mêmes les textiles de meilleure qualité afin de développer leur propre offre de seconde main concurrente. Si ce système devait se mettre en place, il est évident que les textiles qui parviendront aux associations seront de moindre qualité. Or, l’activité de réemploi des textiles est essentielle pour la stabilité de leur modèle économique. En faisant le choix de permettre aux metteurs en marché de se réserver les textiles de meilleure qualité, ce cahier des charges affiche clairement une volonté de faciliter les actions de greenwashing pour que les marques proposent des produits de seconde main sans remettre en question leur surproduction, et cela au détriment de l’ESS qui ne réceptionnera plus que des volumes de mauvaise qualité, et dans des quantités toujours plus importantes.

Ce cahier des charges prévoit que les acteurs du réemploi qui effectuent des opérations de collecte ne puissent pas être représentés au sein du Comité Technique Opérationnel (CTO), instance où se décideront pourtant les orientations concrètes de la filière, et les critères permettant à l’éco-organisme de déployer sa propre collecte sur les territoires, pouvant concurrencer celles des associations. S’ils ne sont pas représentés au sein du CTO, les acteurs qui collectent 75 % des textiles de la filière REP en France et en réemploient la moitié seront écartés des décisions qui engagent leur avenir. Nous demandons donc que les réseaux de l’ESS du réemploi puissent nommer leur représentant au sein de ce CTO.

Cette séquence reproduit un schéma déjà dénoncé par nos réseaux en juillet 2025 : des annonces qui promettent une réforme visant à réhausser l’ambition environnementale et sociale de la filière, suivies d’une organisation de celle-ci qui marque des reculs pour les acteurs qui font aujourd’hui vivre cette filière de seconde vie des textiles. Les réseaux de l’ESS sont en droit d’attendre que les engagements pris en réunion par le ministre Mathieu Lefèvre se traduisent dans les textes. Nos organisations ne se contenteront pas d’un dialogue sans effet. Elles appellent le ministère à revoir le cahier des charges mis en consultation sur ces trois points, et à donner aux structures de l’économie sociale et solidaire les garanties pour poursuivre leurs activités au service d’une économie circulaire locale.