Transfert de l’ASS vers le RSA : et la concertation dans tout ça ?
Finance. Les Départements de France ont appris avec stupéfaction le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA et ses conséquences financières. 300 000 personnes bénéficient de cette allocation pour un montant de 2,1 milliards d’euros.
DF s’étonne d’autant plus que le Premier ministre a promis, dans ce même discours, d’être à l’écoute des Collectivités Territoriales. Beaucoup de Départements sont actuellement dans une situation difficile et ce que l’on attend du chef du Gouvernement ce sont des réponses concrètes pour faire face aux grands défis qui sont devant nous.
Les Départements de France ont besoin de la Solidarité Nationale et pas de dépenses supplémentaires, non financées, dans le contexte actuel. Actuellement, plus de 300 000 personnes bénéficient d’une allocation mensuelle de 545 euros au titre de L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) versée actuellement par France Travail. La mise en oeuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représente un coût de 2,1 milliards d’euros. Le Premier ministre n’a pas spécifié les modalités de cette transition. Face à la situation d’étranglement des finances départementales, DF prévient : les Départements ne pourront y faire face ! Ils demandent donc la mise en place, rapide, d’une discussion avec le Gouvernement, pour qu’il compense ce qui ne serait rien d’autre qu’un transfert de charge de France Travail (ex-Pôle Emploi) vers les Départements. DF l’a dit et répété : l’expérimentation de France Travail conduite dans 18 Départements doit aller jusqu’à son terme avant d’envisager une généralisation du dispositif annoncée par le Premier ministre.
Départements de France (DF) est en attente d’une véritable évaluation du taux de non-recours aux droits. Le chiffre de 34% pour le seul RSA, souvent mis en avant, ne correspond pas à ce qui est observé sur le terrain. Si ce chiffre se confirmait, là encore, il est essentiel de prendre en compte la charge financière supplémentaire de plus de 3 milliards d’euros qu’il ferait peser sur les finances départementales.
Le Gouvernement, lui-même, a disposé que pour le RSA, les droits doivent être accompagnés de devoirs. L’idée d’une automaticité totale des prestations suscite des interrogations quant à sa mise en oeuvre et à ses conséquences. Toute la philosophie de la réforme de France Travail consiste à lier le versement du RSA au respect par le bénéficiaire d’un certain nombre d’obligations. Elle est donc particulièrement à contre-courant du principe d’automaticité sous-tendu par la prestation à la source.