Informations régionales économiques et juridiques
93e année

Transports scolaires dans le Châtillonnais

Transports. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, regrette la fin de non-recevoir de la part du conseil régional aux propositions des familles et des élus des communes où le ramassage scolaire n’est pas assuré par la collectivité régionale qui est pourtant seule compétente en la matière.

Transports scolaires dans le Châtillonnais
(Crédit : Freepik)

En effet, l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notré) a transféré aux Régions les compétences historiquement exercées par les Départements en matière de transports non urbains, dont relèvent les transports scolaires. Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté est ainsi seul responsable de l’organisation et du fonctionnement de ce service sur l’ensemble du territoire régional depuis le 1er septembre 2017.

Il n’est pas admissible que le conseil régional n’assume pas sa mission de service public de permettre à tous les élèves, où qu’ils vivent, d’accéder à leur établissement scolaire de secteur. Le conseil départemental de la Côte-d’Or, chef de file des solidarités territoriales, rappelle qu’il est intervenu auprès de la présidente de la région à trois reprises afin d’aider les familles et qu’il se tient à leurs côtés pour les accompagner dans leurs démarches. « Je demande à la région qu’elle assume pleinement la responsabilité que la loi lui a confiée et qu’elle a elle-même revendiquée. Je regrette que François Hollande ait transféré aux grandes régions une compétence que les départements exerçaient. Les transports scolaires fonctionnaient mieux alors. Je constate aussi avec déception que la région n’est pas à la hauteur de cette mission de proximité. »

François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d’Or