Une prise en compte de l’inflation à géométrie variable
Financement. Au lendemain de l’annonce d’une nouvelle revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, François Sauvadet s’est entretenu avec Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique.
Le président de Départements de France (DF) souhaite une autre méthode de travail et appelle l’État à compenser intégralement les dépenses obligatoires imposées ainsi aux collectivités.
Départements de France a pris acte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. Dans un contexte de forte inflation, DF déplore qu’aucune concertation n’ait été menée préalablement avec les associations d’élus ; et dénonce un véritable problème de méthode : cette hausse intervient en milieu d’année, après le vote des budgets, et va déséquilibrer les finances des départements et les conduire à revoir les financements prévus. Cette mesure, effective au 1er juillet, aura en effet de fortes répercussions sur le budget des collectivités territoriales.
Dans un contexte d’extrême tension et d’accumulation des charges depuis plusieurs mois, elle va représenter une hausse de près de 150 millions d’euros sur 2023 et 300 millions en année pleine pour les départements, qui subissent également les conséquences de l’inflation sur l’énergie, les denrées alimentaires ou encore les matériaux de construction.
« L’État a décidé seul de répercuter les conséquences de l’inflation sur le salaire des fonctionnaires - ce qui est nécessaire - mais il ne le fait pas pour les dotations qu’il verse aux collectivités », s’est étonné François Sauvadet auprès du ministre.
« Les dépenses augmentent, mais pas les dotations de l’État, ce n’est plus tenable ! Les départements assument à eux seuls chaque année plus de la moitié du financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS) (pour un peu plus de dix milliards d’Euros). La baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) se confirme. Ce type de décision va aggraver la situation des départements et notamment les plus fragiles et saper notre capacité d’action collective et d’investissement. Il ne faut pas raconter d’histoires aux Français. Le Président de la République a supprimé une partie des impôts locaux, pas les charges qu’ils couvraient. L’argent magique n’existe pas ! On ne peut pas arguer de l’inflation pour augmenter les charges ou les allocations de solidarité et, en même temps, refuser de la prendre en compte lorsqu’il s’agit de faire évoluer les dotations qui remplacent les recettes qui servaient à financer l’ensemble. Il faut que l’État assume les conséquences de ses décisions ! »
Départements de France a ainsi demandé que soit mis en place un véritable calendrier de travail qui permettra à l’avenir de préparer ces décisions très en amont et de prendre en compte, dans les budgets primitifs, leurs incidences budgétaires.