À l’occasion de la visite de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, vendredi 17 octobre en Saône-et-Loire à l’occasion des Journées nationales France Urbaine, Jean-François Farenc, maire de Blanot et président de l’Association des maires ruraux 71 lui a remis un courrier concernant le zonage montagne qu’il soit voir étendu dans le département de Saône-et-Loire.
« Madame la ministre,
Nous constatons dans notre département une divergence dans les différents classements du zonage Montagne. En Saône-et-Loire, 57 communes répertoriées en zone de montagne/agricole ne sont pas encore reconnues comme zone de montagne/massif. En application de l’article 5 de la loi Montagne, ces territoires font pourtant partie de la bordure orientale du Massif central, une réalité géographique et physique qui n’est pas contestable.
Par voie de conséquence, ces communes ne sont pas éligibles aux crédits de l’Etat accordés dans le cadre des contrats de Massif auxquels s’ajoutent aussi des crédits Région/FEDER (soit au total 166 M€ pour le Massif central jusqu’en 2027, ce qui représente environ 41 000 €/commune ).
Lors de la dernière Commission permanente du Massif central, qui s’est tenue à La Tour d’Auvergne le 20 septembre 2024, le Commissariat de massif a présenté sa volonté de proposer une extension du périmètre de massif du Massif central.
Les 57 communes du département, classées en zone de montagne au sens agricole et non classées massif de montagne, sont particulièrement concernées par le projet d’extension, dans l’optique d’une inscription à l’ordre du jour du prochain Comité de massif.
Sachant que cette intégration serait porteuse d’avantages stratégiques pour notre montagne de moyenne altitude et notre projet de territoire, je vous serai reconnaissant de bien vouloir examiner cette démarche, d’ores et déjà engagée auprès du Comité de Massif.
Cette reconnaissance complète de la zone de montagne relève, au titre de la loi Montagne de 2016, du Ministère de l’Aménagement du territoire.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération. »