La Chambre régionale des comptes a contrôlé Chalon-sur-Saône
Suite à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chalon-sur-Saône, la Chambre régionale des comptes a rendu son rapport et ses préconisations. L’institution observe notamment un endettement élevé au regard de la capacité d’autofinancement et demande à ce que les fondamentaux de la gestion des ressources humaines soient régularisés. Sur 2016-2020, la commune a maîtrisé ses charges de gestion (58millions d’euros en moyenne annuelle), mais ses charges de personnel en représentent toujours une part élevée (39,9 millions d’euros). Elle a accru ses produits de gestion (66 millions d’euros). Par suite, sa capacité d’autofinancement brute a fortement progressé (+ 16,2 %).
L’encours de dette au 31 décembre 2020 a quant à lui augmenté de 14,6 millions d’euros sur la période, portant la capacité de désendettement consolidée au niveau élevé de 13,9 ans. Côté ressources humaines, les effectifs permanents de la commune représentaient, en 2020, 815 équivalents temps plein travaillé et 366 emplois communaux étaient mutualisés avec le Grand Chalon dans le cadre d’une démarche engagée en 2009, ce qui constitue, pour la chambre régionale des comptes, une bonne pratique. Toutefois, si la collectivité a développé des outils de pilotage de ses ressources humaines, l’institution lui recommande de porter dès 2022 le temps de travail annuel des agents au niveau de l’obligation légale de 1.607 heures, de mettre en place une gestion automatisée des horaires et des congés et d’instituer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Elle l’invite également à adapter les emplois budgétés à la réalité des crédits budgétaires.