Reconnaissance du cas de force majeure
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Suite aux conditions climatiques exceptionnelles constatées sur le mois de juillet et sur la première quinzaine du mois d’août en Saône-et-Loire, notamment l’absence de précipitations et les vagues successives de chaleurs, le caractère de force majeure est reconnu sur l’ensemble du territoire départemental, permettant de déroger à l’obligation de levée pour les semis de cultures dérobées en surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Cette reconnaissance permet à tous les exploitants qui constatent que les semis réalisés avant le 10 août, ou le 20 août pour ceux qui bénéficient de la dérogation à la date de semis, de demander la dérogation à la levée pour les parcelles concernées, auprès de la DDT.