L’état de catastrophe naturelle sécheresse pour 16 nouvelles communes.
L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse - réhydratation des sols au titre de l’année 2022 a été reconnu par arrêté du 25 avril 2023 publié au journal officiel du 10 juin 2023, pour 16 nouvelles communes de Saône-et-Loire :
L’Abergement-de-Cuisery, Allerey-sur-Saône, Briant, Buxy, La Chapelle-de-Guinchay, Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Longepierre, Marigny, Montcony, Romenay, Saint-Vallier, Sennecey-le-Grand, Sevrey et Vauban.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l’ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. Les personnes sinistrées, si elles ne l’ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel.