Contrat de plan État-Région : Le transport décarboné soutenu
Le 7 juin 2023, la première phase du plan d’avenir pour les transports du gouvernement prenait corps avec le lancement des négociations des volets « mobilités » des contrats de plan liant l’État aux régions.
Ces contrats ont vocation à traduire la priorité accordée aux modes de transport moins impactants pour l’environnement, en favorisant l’amélioration des réseaux existants et les changements d’usage au bénéfice des mobilités décarbonées.
Il concerne tous les modes de transport des voyageurs et des marchandises et fait référence aux objectifs fixés par la loi d’orientation des mobilités de 2019 : accélération de la transition écologique, réduction des inégalités territoriales, renforcement de la cohésion des territoires, amélioration de la desserte des villes, des territoires ruraux et périurbains. Il définit le cadre financier, pour la part de l’État, dans lequel s’inscrivent les négociations territoriales.
D’ores et déjà engagées entre l’État et la Région, celles-ci visent à déterminer les objectifs communs et les projets prioritaires pour la BFC. Les concertations avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs concernés ont également débuté autour des projets structurants. Un protocole d’accord sera finalisé d’ici à la fin de l’été, avant d’engager les phases d’évaluation environnementale stratégique puis de consultation du public. La dernière étape consistera en la signature formelle d’un avenant au contrat de plan État-Région 2021-27.