Déclassement de dépendances au Port de plaisance de Mâcon
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Une enquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance, rue Alain Colas, est ouverte jusqu’au 12 septembre à l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 12 septembre 2023 de 9 heures à midi. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant ce projet.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’hôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture. Le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site de la ville.