Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse et réhydratation des sols » pour la ville de Dijon
François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, avait sollicité les services de la préfecture pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu sur la commune, espérant que ce dossier reçoive une réponse favorable des services de l’État afin que les dommages subis par les habitants de Dijon soient pris en compte.
Cette requête a reçu une réponse favorable. L’arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024, déclare Dijon, parmi d’autres communes, sinistrée en raison de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse et réhydratation des sols » entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023.
Les habitants de Dijon dont les habitations ont subi des dommages en raison des mouvements de terrain causés par la sécheresse et la réhydratation des sols sont invités à envoyer à leur assureur un état estimatif des pertes, s’ils ne l’ont pas encore fait, pour bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Une indemnisation par les assureurs n’est en effet possible que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle. La Ville de Dijon attire également l’attention des sinistrés sur le fait qu’ils disposent désormais d’un délai de 30 jours au maximum, après publication de l’arrêté, soit avant le vendredi 2 août, pour informer leurs assureurs, conformément à l’article L. 125-2 du Code des assurances.