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Le nouveau dispositif de Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) du Plan stratégique national de la programmation FEADER 2023-2027 est ouvert depuis le mardi 27 août 2024. La DJA a pour objectif de faciliter la transmission et la création des exploitations agricoles grâce à une aide individuelle à la trésorerie. Pour la programmation qui s’achève, ce sont en moyenne plus de 450 jeunes agriculteurs qui ont été aidés chaque année. Dans le cadre de la programmation 2023-27, ce sont plus de 62 M€ de dépenses publiques, dont 37,3 M€ de FEADER et 24,7 M€ de crédits régionaux, qui sont prévus pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. En BFC, la DJA se calcule à partir d’un montant socle, défini par deux critères, et de trois modulations. Le montant minimal de l’intervention est de 25.500 €, le montant maximal de 47.000 €.

Critères d’éligibilité du porteur : Être âgé de 20 ans minimum et de strictement moins de 41 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation ; Être de nationalité française, ou ressortissant suisse, ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français ; S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant d’une société à objet agricole ; Justifier, à la date du dépôt de la demande d’aide, d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le préfet de département.

Critères d’éligibilité du projet : Le projet est éligible dès lors que le porteur a achevé son parcours à l’installation et effectué son passage en point accueil installation, validé son plan de professionnalisation personnalisé, présenté un Plan d’entreprise viable : (atteinte d’un revenu disponible agricole) ≥ à 1 SMIC net en année 4, ou 0.5 SMIC net à titre secondaire). Le porteur doit être couvert en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie par la souscription d’un contrat de prévoyance versant des indemnités journalières et doit réaliser une formation ou un accompagnement du type « point d’étape sur la mise en oeuvre du plan d’entreprise » à l’issue de l’année N+2 et doit être encore en activité en tant que chef d’exploitation ou associé exploitant au terme des quatre ans après la date d’installation définie dans le constat d’installation. Les dossiers de demande d’aides Feader sont désormais dématérialisés. Les dépôts se font sur la plateforme en ligne Euro-PAC :

https://europac.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/authentification