Le département a voté, le 21 février, la hausse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
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Ces « frais de notaires », payés lors de l’achat d’un bien immobilier, se composent d’une taxe touchée par le département, une autre par la commune et la marge du notaire. Jusqu’ici la taxe départementale était plafonnée à 4,5% du montant de la transaction. Le gouvernement a autorisé une augmentation de 0,5%, ce qui porte la taxe à 5 %. Les primo-accédants seront exonérés de cette hausse, dont l’objectif est de « compenser une explosion de la dépense sociale intenable », selon les propos de François Sauvadet président du département de Côte-d’Or.