Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

646 annonces - Du 10 novembre au 9 décembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2505574 voir 10 nov. 2025 21 APPELS D'OFFRES Travaux réseau d'eau potable, remplacem... voir l'annonce
L2505589 voir 10 nov. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 2940682/AZ - PROJETS/TRANSFERT DE SIEGE... voir l'annonce
L2505587 voir 10 nov. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE 74297445 /DU MEIX VERRON voir l'annonce
L2505586 voir 10 nov. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 7429743301/2GM-MORVAN/modif dirigeant voir l'annonce
L2505484 voir 10 nov. 2025 89 POURSUITE D'ACTIVITE L25556/KESKIN SEDA/POURSUITE voir l'annonce
L2505085 voir 10 nov. 2025 89 CONSTITUTION DE SOCIETE 2910811 - SARL FAMILLE voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr