Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

662 annonces - Du 14 octobre au 13 novembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2504960 voir 14 oct. 2025 21 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CIA CORTIX SA/GTC DIJON voir l'annonce
L2504959 voir 14 oct. 2025 21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE RJ PEVESCAL/GTC DIJON voir l'annonce
L2504958 voir 14 oct. 2025 21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE IKKS RETAIL/RJ voir l'annonce
L2504956 voir 14 oct. 2025 21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE IKKS GROUP/RJ voir l'annonce
L2504953 voir 14 oct. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 7426075301/AUTOPRO+ voir l'annonce
L2504952 voir 14 oct. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE SCI MASU voir l'annonce
L2504951 voir 14 oct. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notai... voir l'annonce
L2504950 voir 14 oct. 2025 21 AVIS ADMINISTRATIF PLU INTERCOMMUNAL - un plan de mobilité... voir l'annonce
L2504944 voir 14 oct. 2025 89 TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 2904014/SAMBOX II/TUP voir l'annonce
L2504943 voir 14 oct. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 74260300 - 22427574/BOBARD FRERES/NOMINA... voir l'annonce
L2504941 voir 14 oct. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE L24764/PHENIX voir l'annonce
L2504934 voir 14 oct. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE HEPA voir l'annonce
L2504939 voir 14 oct. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 2903563/DUPARCHY/MODIF. CAPITAL ET COGER... voir l'annonce
L2504938 voir 14 oct. 2025 89 POURSUITE D'ACTIVITE 2903316/CINEMA CONFLUENCES ROMILLY/POURS... voir l'annonce
L2504937 voir 14 oct. 2025 89 POURSUITE D'ACTIVITE 2903363/CINEMA CONFLUENCES CARQUEFOU/POU... voir l'annonce
L2504936 voir 14 oct. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 7425984701/GFV CHAPUIS voir l'annonce
L2504900 voir 14 oct. 2025 89 LOCATION GERANCE - FIN DE LOCATION GERANCE 2901201/FRANCE BKR/BK2A/LOCATION GERANCE... voir l'annonce
L2504897 voir 14 oct. 2025 89 LOCATION GERANCE - FIN DE LOCATION GERANCE 2901163 /"BURGER KING®", voir l'annonce
L2504894 voir 14 oct. 2025 89 LOCATION GERANCE - FIN DE LOCATION GERANCE 2900902/BURGER KING RESTAURATION/JSML/LO... voir l'annonce
L2504893 voir 14 oct. 2025 89 LOCATION GERANCE - FIN DE LOCATION GERANCE 2900929/BURGER KING RESTAURATION/JSML/LO... voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr