En visite dans l’Yonne, Éric Dupont-Moretti plaide pour les bienfaits de sa réforme

Davantage de moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une procédure pénale épurée… En déplacement dans la sous-préfecture de l’Yonne, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, est venu défendre, devant les magistrats, les greffiers et les différents acteurs du tribunal judiciaire, sa réforme qui doit faire entrer la justice dans « un nouveau paradigme ».

Au tribunal judiciaire de Sens qui souffre d’un sentiment récurrent d’abandon à l’image de nombreuses juridictions, la visite ministérielle avait donc valeur de test auprès de ceux qui sont, au quotidien, en première ligne. Au terme de deux heures d’échanges aux cours desquelles le garde des Sceaux a réaffirmé son ambition de recruter 10.000 fonctionnaires, dont 1.500 magistrats, les personnels en place sont apparus rassérénés.

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Le 5 janvier dernier, le garde des Sceaux a, en effet, dévoilé son plan d’action « pour une justice plus rapide et plus efficace ». Dans la continuité des « États généraux de la Justice » - huit mois de travaux et d’échanges conduits de l’automne 2021 au printemps 2022 - et la présentation des conclusions du « comité Sauvé », remises au Président de la République le 8 juillet 2022, une soixantaine de mesures ont été rédigées, avant d’être déclinées dans le cadre d’une loi d’orientation et de programmation de la Justice. Cette « trajectoire pluriannuelle ambitieuse » devrait se traduire par l’investissement de « 7,5 milliards d’euros durant le quinquennat », avait indiqué le ministre.

Des délais de traitement divisés par deux

En France, 60 % des décisions rendues par les tribunaux le sont par des juridictions civiles. « Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux », avait annoncé Éric Dupont-Moretti qui plaide pour une justice plus proche des justiciables. Pour cela, il entend s’inspirer de deux procédures amiables déjà en vigueur, pour l’une, aux Pays-Bas et en Allemagne, et pour l’autre au Québec.

Outre la conciliation et la médiation, la césure et la procédure de règlement amiable vont ainsi venir renforcer l’arsenal judiciaire dans les prochains mois. Dans l’Yonne, le ministre de la Justice a, par ailleurs, réitéré sa promesse d’une revalorisation salariale des fonctionnaires de justice à la fin de l’année.