L’assurance agricole s’adapte au climat
Agriculture. Avec la nouvelle loi sur l’indemnisation des aléas climatiques, tous les agriculteurs seront aidés par l’État. Une amélioration notable de la prise en charge soumise à quelques conditions.
Partager le risque entre L’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurances avait été institué par la loi du 2 mars 2022. Le 16 décembre dernier, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar), présidée par le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, s’est réunie pour confirmer l’entrée en vigueur du futur dispositif d’assurance récolte au 1er janvier 2023. Les demandes doivent être déposée avant la fin du mois de février auprès des compagnies d’assurance.
Une meilleure protection pour les agriculteurs
Concrètement, cette loi a pour objectif de répondre au coût croissant des dommages provoqués ces dernières années par des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, et à un système d’indemnisation des pertes de récolte devenu inadapté. Cette loi instaure donc une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs selon trois niveaux de prise en charge. Le premier concerne les aléas courants assumés par les agriculteurs ; les aléas significatifs seront, eux, pris en charge par l’assurance multirisque climatiques subventionnée pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer.
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Enfin les aléas exceptionnels, de plus en plus fréquents permettront aux agriculteurs même non assurés d’être accompagnés grâce à un Fonds de solidarité nationale (FSN) à partir de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture et à partir de 30 % de perte de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).
Si le troisième niveau de prise en charge concerne bien tous les agriculteurs, même ceux non assurés, la loi prévoit par contre une plus forte indemnisation pour les assurés. Cette aide sera assumée, pour le compte de l’État, par les compagnies d’assurance. La subvention sur les primes et cotisations d’assurance est ainsi renforcée. Autre nouveauté, les prairies seront désormais éligibles.