L’Auxerrois oriente ses taux à la hausse
Fiscalité. Lors du Débat d’orientation budgétaire (Dob), le 24 novembre dernier, les élus de la communauté d’agglomération ont, notamment, instauré un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 % afin de faire face à la conjoncture économique.
Malgré les promesses de ne pas recourir à la fiscalité pour financer l’ambitieux projet de territoire 2021-2031, les élus de la majorité à la communauté d’agglomération de l’Auxerrois ont revu leur copie en adoptant, lors du dernier conseil communautaire, un « pacte financier de solidarité et d’avenir », qui va mettre propriétaires et entreprises à contribution, dès l’an prochain. Ce changement de pied vise à affronter la situation financière actuelle marquée par l’envolée des coûts des matières premières et de l’énergie, une inflation inhabituelle et la remontée des taux d’intérêt, le tout dans « un contexte international incertain et anxiogène », souligne l’établissement public de coopération intercommunale icaunais.
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« L’inflation de nombreux contrats et marchés, l’augmentation des contributions obligatoires, la mise en œuvre coûteuse de la loi « Climat et Résilience » et les revalorisations salariales de nos agents vont également fortement impacter notre situation budgétaire en 2023, alors qu’en parallèle une grande incertitude pèse sur les recettes de notre collectivité. L’autonomie fiscale de notre collectivité, comme partout en France, est ainsi remise en question par la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont les modalités de compensation risquent de nous être largement défavorables. »
Des objectifs inchangés
En augmentant la pression fiscale, et en particulier en créant un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2 % qui devrait permettre de récolter 1,9 million d’euros supplémentaires, les élus communautaires souhaitent poursuivre leur action en matière de développement économique et de cohésion du territoire. « En comparaison, dans un périmètre d’environ 150 kilomètres, la majorité des établissements publics de coopération intercommunale comparables à notre agglomération a déjà mobilisé la taxe foncière sur les propriétés bâties, certains depuis plusieurs années, que ce soit Nevers Agglomération (2,5 %), Agglomération de Chaumont (10,27 %), Communauté d’agglomération du Grand Sénonais (6,19 %) ou Le Grand Chalon (2 %) », précise Francis Heurley, vice-président de l’intercommunalité en charge de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect).
Cette mesure a été accompagnée du relèvement de plusieurs taux d’imposition. Ainsi, le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) va passer de 25,70 % à 26,50 %, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) va s’élever à 2,487 % et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) à 9,505 %. Ces augmentations devraient faire entrer plus de 220.000 euros dans les caisses communautaires.