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La Côte-d’Or lance un service pour les entreprises en difficulté

Service. Depuis le 1er décembre, le Groupement de prévention agréé de Côte-d’Or veille à accompagner les dirigeants d’entreprises en difficulté dans toutes leurs démarches, grâce à un réseau de professionnels.

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Rémy Seguin
Rémy Seguin est le premier président du nouveau Groupement de prévention agréé de Côte-d’Or. (Crédit : GPA 21)

L’origine de GPA 21 pourrait se raconter à travers l’histoire d’un homme, Rémy Seguin, expert-comptable. « Arrivé à l’âge de la retraite en 2019, j’ai démissionné de mes mandats et j’ai transmis mon cabinet. Mais je ne voulais pas complètement m’arrêter. J’ai reçu beaucoup d’entreprises tout au long de ma carrière, et, à mon tour, j’avais envie de les aider en donnant de mon temps aux entreprises en difficulté, nous raconte-t-il. Entre temps, la crise sanitaire est arrivée, les confinements à répétition et le temps qui passe… Finalement, on m’a contacté début 2022 pour me proposer d’un mouvement qui se lançait, les Groupements de prévention agréé ». Mais GPA 21 est finalement bien plus et fédère aujourd’hui de nombreux acteurs économiques. « En cherchant à en savoir plus, je me suis rendu compte qu’il s’agissait d’un dispositif résultant du code du commerce et plus particulièrement d’un article (L611-1 du Code du commerce, Ndlr) enfoui dans tout l’amas de textes mis au service des entreprises en difficulté, mis en place par la loi de 1984 », s’étonne encore Rémy Seguin.

Les “Casques bleus” des entreprises

Préexistant dans le Nord Franche-Comté à travers le dispositif Casques bleus initié par la Confédération des petites et moyennes entreprises du Territoire de Belfort (CPME 90), un Groupement de prévention agréé a été créé et habilité par la préfecture à l’échelle régionale, avant d’être déployé sur les départements. En Côte-d’Or, le GPA 21 a été officiellement lancé le 1er décembre 2022, au Conseil départemental. « Nous avons constitué une association sous l’initiative de la CPME 21, avec des membres fondateurs parmi lesquels l’Association de gestion agréée (AGA), l’association Egee, la CPME et le Sasti. » Le Groupement de prévention agréé de Côte-d’Or s’appuie aujourd’hui sur un réseau de lanceurs d’alerte, syndicats patronaux, branche professionnels, cabinets comptables, banques et organismes financiers, ou encore créanciers publics, pour identifier les entreprises en difficulté et leurs dirigeants.


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« Une fois que l’alerte a été lancée soit par un organisme tiers soit directement par le chef d’entreprise, nous envoyons un binôme de référents conseil tous bénévoles et volontaires pour rencontrer le chef d’entreprise avec pour principe, la parfaite transparence et honnêteté intellectuelle de part et d’autre formalisée par une charte d’engagement », détaille le président du GPA 21. Un comité d’experts composés de professionnels (experts-comptables, notaires, avocats, huissiers, experts de justice) est également mobilisé. Légitimé par une habilitation préfectorale et la mobilisation des services de l’État instituée par l’article 611 du Code du commerce, le GPA 21 se veut une véritable porte d’entrée pour aiguiller les chefs d’entreprises en difficulté vers les bons services pour déminer des situations et « combler un vide en Côte-d’Or, où la prise en charge du traitement des difficultés rencontrées par l’entreprise n’est malheureusement abordée que tardivement, lorsque la situation de celle-ci est déjà compromise ».