La loi de finances 2024 décryptée

Accueillis par le président de l’Ordre régional des experts-comptables de BFC Éric Corret, les experts du chiffre étaient nombreux pour entendre Patrick Viault - directeur des études techniques au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) et Olga Condé, directrice des études fiscales (CNOEC) - décryptée les nouveautés de la loi de finances 2024, qui, si elles ne réservent pas de réformes tonitruantes, recèle tout de même des « mesures techniques d’ajustement », pour la fiscalité des chefs entreprises et des sociétés, dont la plus fameuse est évidemment le report de la suppression de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) finalement ajournée au 1er janvier 2027 et précédée d’une diminution progressive.

Parmi ces mesures d’ajustement décryptées par les deux experts, l’indexation des limites des tranches du barème de l’IR de 4,8 % pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024 et, à compter du 1er septembre 2025, l’individualisation du prélèvement à la source pour les couples - le taux unique deviendra une option sur demande, révisable à tout moment.

RI : pour soutenir les PME innovantes

Sur le plan des réductions et crédits d’impôts, la loi de finances 2024 prévoit leur extension pour souscription au capital de PME innovantes réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Sont concernées les jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises universitaires (JEU) et jeunes entreprises de croissance (JEC). Pour ces catégories, le taux est de 30%. Concernant la catégorie JEIR (jeunes entreprises innovantes de croissance), le taux est de 50%. Attention : ces réductions d’impôts sont fonction de la part du chiffre d’affaires de ces PME consacrée à la R&D.

À noter aussi, un nouvel abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières porté à 85 % lorsque les logements construits sont affectés pour au moins 50% de leur surface à du logement social ou faisant objet de baux solidaires ; cette part tombe à 25% quand le projet se situe dans une commune n’ayant pas atteint le taux de 20% de logement social sur son territoire - les quartiers nouveau programme national de renouvellement urbain étant, en revanche, exclus du dispositif.

Enfin le soutien à l’industrie verte est récompensé par le législateur avec la création du C3IV (crédit d’impôt sur les investissements en faveur de l’industrie verte), sur la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur pour des entreprises agrées. Le taux de CI est variable et soumis à conditions.

Congrès régional le 18 juillet

« Remis à jour », les experts-comptables ont pu connaître la date du congrès régional de l’Ordre - 18 juillet 2024, au Palais des congrès de Dijon - avec en guest-star le chanteur Gim’s qui servira d’appât pour attirer de jeunes candidats dans les cabinets via un système de places à retirer pour assister à ce concert exclusif. La profession, comme bien d’autres secteurs, subit une décote d’attractivité auprès des talents que l’Ordre place parmi la principale de ses préoccupations pour guider ses actions ; les deux autres étant la transition des cabinets vers le numérique et la RSE au sein de ces derniers.