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93e année

La protection du patrimoine, une niche fiscale vertueuse

Patrimoine. Après près de 20 ans, la ville de Tournus relance son plan de sauvegarde et de mise en valeur pour attirer des touristes et des investisseurs.

La protection du patrimoine, une niche fiscale vertueuse
Avec le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur, la Ville de Tournus veut attirer les investissements pour préserver son patrimoine. (Crédit : Alain DOIRE / BFC Tourisme)

Il aura fallu plus de vingt ans aux élus Tournugeois pour enfin espérer faire aboutir le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), porté par la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois. Initié dans les années 2000, le document de programmation permettra de définir les règles d’urbanisme pour les 30 prochaines années en vu d’assurer la protection du patrimoine, dont l’hyper-centre est classé parmi les 270 sites patrimoniaux remarquables de France.

Derrière ce plan qui définira également les règles de construction et de restauration, c’est l’avenir du patrimoine médiéval de la ville qui est en jeu. S’il identifiera les bâtiments qui pourront être démolis, modifiés et ceux qui devront être conservés il devra prendre en compte la modernisation de l’hyper-centre. Un volet primordial dans la procédure, insuffisamment pris en compte jusqu’à maintenant selon la commission nationale des secteurs sauvegardés qui avait rejeté le projet en 2015.

Un soutien à l’investissement

S’il sera, d’ici à deux ans - avec le projet d’une mise en place fin 2024 - soumis à une enquête publique et à la concertation des habitants, c’est parce que son impact, économique et touristique concernera aussi et surtout les habitants et les investisseurs du centre sauvegardé. Approuvé, le PSMV se substituera au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il permettra également d’entrer dans le giron de la Loi Malraux, dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux et qui incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration et à l’entretien d’une partie du patrimoine national en investissant dans l’ancien. Concrètement les propriétaires pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% applicable aux travaux de restauration jusqu’à 400.000 euros, répartis sur quatre ans maximum.


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Un dispositif qui facilitera également la mise en place des travaux de restauration : « Aujourd’hui c’est l’architecte des bâtiments de France qui a tout pouvoir pour décider de ce qui peut se faire ou non. Avec le PSMV, tout sera consigné et la feuille de route sera disponible pour chacun », rappelle le maire Bertrand Veau. Les propriétaires vont être consultés au travers de réunions et disposeront de registres présentant les recommandations des architectes sur chaque immeuble pour permettre de prendre en compte son histoire singulière, ses différents types de bâtis et ses paysages dans le futur règlement du PSMV. Alors qu’aujourd’hui, tous les travaux situés au sein du secteur sauvegardé ainsi que dans les périmètres de protection des monuments historiques doivent être soumis à une autorisation d’urbanisme avec avis de l’architecte des bâtiments de France, avec ce PSMV, les propriétaires et investisseurs sauront à l’avance ce qu’ils ont le droit - ou non - de faire.

Antoine Gavory