Informations régionales économiques et juridiques
93e année

Une police locale pour protéger l’environnement

Environnement. Sous la présidence du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auxerre et du préfet de l’Yonne, l’inauguration du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) crée un précédent dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

Une police locale pour protéger l'environnement
Hugues de Phily, procureur de la République du tribunal d’Auxerre, Pascal Jan, préfet de l’Yonne et Marion Aoustin-Roth, directrice de cabinet, lors de la création du Colden. (Crédit : JDP)

Coopérer, prioriser et hiérarchiser. C’est en substance les objectifs poursuivis par l’appareil judiciaire et les services déconcentrés de l’État dans l’Yonne, qui se sont engagés dans une « démarche pluripartenariale », lundi 24 octobre, avec l’inauguration du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden). À l’instar des Comités départementaux anti-fraude (Codaf), cette nouvelle entité administrative et judiciaire vise à déployer une politique locale conjointe et de coordonner la lutte contre les atteintes à l’environnement, en s’appuyant sur un diagnostic de territoire. « Cela doit permettre au parquet d’avoir une vraie visibilité en la matière dans le département pour définir une politique pénale et hiérarchiser les actions à mener », précise Hugues de Phily, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auxerre qui avoue « avoir aujourd’hui une vision très fragmentée de la délinquance environnementale ».


>LIRE AUSSI : L’agglomération de Montbéliard encourage le tri des biodéchets


Les agents de l’ONF (Office national des forêts), de l’OFB (Office français de la biodiversité), de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), de la DDT (Direction départementale des territoires) et de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) se sont donc retrouvés autour de la table, au même titre que les représentants de la gendarmerie, de la police nationale, des douanes et de l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté afin de dresser un état des lieux dans chaque service, d’établir une méthode de travail cohérente et de mettre en place des outils de contrôle. « Nous voulons fixer les priorités de nos actions que ce soit en matière de préservation de la qualité de l’eau, de la protection des forêts ou de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères », explique Philippe Jan, le préfet de l’Yonne. « Sur ces sujets, il existe un ressentiment grandissant de la part de la population. Les différents services doivent coordonner leurs actions. » En résumé : il est nécessaire d’agir plus rapidement et d’être plus efficace.

Sensibilisation à la cause environnementale

Concernant les « décharges sauvages » qui empoisonnent certaines communes rurales, une formation dédiée aux maires va être mise en place par le tribunal d’Auxerre « pour leur apprendre à dresser un constat d’infraction », dans le cadre de leurs prérogatives de police administrative, qui pourra ensuite « être adressé à la justice », souligne Hugues de Phily. Selon le procureur de la République, les atteintes à l’environnement de toutes natures ne représenteraient qu’une vingtaine d’infractions, seulement, mais « nous manquons aujourd’hui cruellement de diagnostic dans ce domaine ».

Au lieu d’une politique qui se voudrait uniquement répressive et qui concerne aussi bien les agriculteurs, les industriels que les particuliers, Pascal Jan préfère mettre l’accent sur le volet préventif et la « nécessité de sensibiliser à la cause environnementale ». En cas d’infractions constatées, « il existe de nombreuses alternatives aux poursuites comme la procédure de remise en état ou des stages de sensibilisation à l’environnement », rappelle le représentant du ministère public qui précise, toutefois, que les peines encourues peuvent aller, selon la gravité, de la simple contravention à plusieurs années d’emprisonnement… La première réunion du Colden de l’Yonne devrait se tenir en février prochain.

Stéphane Bourdier