ZAC, ZAN... et animosité

L’ordre du jour du conseil métropolitain du jeudi 28 mars n’a pas arrangé les relations - un brin tendues depuis que François Rebsamen, président de Dijon métropole (DM) s’est livré dans la presse sur une nécessaire défusion de la région Bourgogne Franche-Comté - entre ce dernier et la présidente de la région, Marie-Guite Dufay. DM était en effet appelée à donner un avis consultatif sur les modifications au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), qui contient en son sein le mode de calcul des parcelles concernées par la loi Zéro artificialisation nette (ZAN).

Problème : François Rebsamen considère, en s’appuyant sur une circulaire du 31 janvier 2024 envoyée par le ministre de la Transition écologique Frédéric Béchu aux préfets, qu’une certaine souplesse peut s’attacher aux Zones d’aménagement concerté (ZAC) et notamment celles dont les travaux avaient été lancés avant 2021, ces dernières ne devant pas entrer dans le quota des hectares désormais concernés par la loi ZAN ; ce qui arrangerait bien les affaires de la métropole qui pourraient ainsi retirer du calcul les ZAC Beauregard et Écoparc et avoir une certaine latitude quant à de futures implantations.

Plusieurs courriers en ce sens n’ayant pas obtenu de réponse de la part de la présidente de région, François Rebsamen avait donné un ultimatum à cette dernière pour lui donner cette assurance avant de faire approuver ledit Sraddet. Visiblement, la réponse, arrivée le jour même du conseil, n’a pas dû être du goût des élus métropolitains qui ont donné un avis défavorable au projet de modification du Sraddet « au motif que ce dernier ne fait pas mention que la consommation foncière des ZAC, dont les travaux ont débuté avant 2021, peut être, au choix du maire ou de l’intercommunalité compétent, intégralement comptée pour la période 2011-2020 ».

Une SEM pour booster l’immobilier d’entreprise

Supplantée par Angers au baromètre Arthur Loyd de l’attractivité du fait de sa mauvaise position (13e) sur le plan de l’immobilier d’entreprise (ce qui a semble-t-il, beaucoup irrité François Rebsamen), DM a vu la création d’une nouvelle SEML (société d’économie mixte locale) de portage immobilier à vocation économique, dont l’ambition est d’améliorer les performances de Dijon métropole quant à l’offre d’hébergement d’entreprises. Son objet est « l’acquisition, la gestion des biens immobiliers bâtis, la construction et la réhabilitation de ses actifs ».

SEMPAT sera adossée dans un premier temps pour sa gestion à une structure équivalente sise à Besançon, la Sedia. DM apporte au capital l’équivalent de 2,8 millions d’euros sous forme immobilière : la pépinière d’entreprises de Bretenière (site Agrônov), un hôtel d’entreprises généraliste rue des Godrans à Dijon et une parcelle dans le parc Novarea (îlot 3), un apport en fonds propres (5.410.000 euros) et un emprunt de 5.698.000 euros. Un premier tour de table a confirmé l’intérêt de la région (500.000 actions à un euro), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour 700.000 actions, de la CCI 21/71 (139.776 actions) et de banques. La quote-part de capital se répartit comme suit : DM, 62% ; région BFC, 10% ; CDC, 15% ; Caisse d’épargne et de prévoyance BFC, 5% ; Crédit agricole de Champagne Bourgogne, 5% ; CCI 21/71, 3%. Les représentants de DM au conseil d’administration sont Danielle Juban, Jean-Patrick Masson, Rémi Détang, Nicolas Schoutith et Dominique Martin-Gendre. L’aménagement du centre-ville a également occupé les élus, puisque l’embellissement et la mise aux normes du parking Trémouille, dont le montant total des travaux est de 2,2 millions d’euros, est supporté par le conseil départemental (1,6 million d’euros), le solde par la métropole pour 600.000 euros.

Logements sociaux : pic à venir en 2026

La métropolisation des emplois et des services a son corollaire : une demande accrue de logements et notamment de logements à loyers modérés : plus de 11.500 demandes en 2023,dont 6.500 de primo-demandes a assuré François Rebsamen pour... 2.524 clefs distribuées. Ainsi DM a financé, en 2023, 89 nouveaux logements locatifs (contre 394 en 2022, 430 en 2021, 618 en 2020 !) répartis au sein de sept programmes locatifs. DM a également financé sept opérations de rénovation (une à Chenôve, cinq à Dijon et une à Fontaine-les-Dijon), représentant un total de 28 logements à loyer modéré, qui ont fait l’objet de subventions d’État pour un montant de 128.000 euros au regard d’un volume de travaux de 2,349 millions d’euros. Les perspectives 2024 font état de la construction de 288 logements à loyer modéré.

Au regard de ces objectifs, l’enveloppe d’autorisation d’engagements 2024 sur crédits délégués de l’État correspondrait à un montant total de 765.320 euros. « Il est précisé qu’en fonction de l’atteinte des objectifs à mi-exercice (financement de 50% de la programmation) et des besoins restant à couvrir s’agissant du second semestre, des moyens supplémentaires seront sollicités par Dijon métropole auprès de l’État ». Le tout dans un contexte « d’effondrement de la construction » s’est alarmé Pierre Pribetich, adjoint à l’urbanisme qui s’attend, tout comme François Rebsamen président de DM, à un pic de demandes non satisfaites en 2026 et des « tensions énormes » sur le marché du logement des ménages.