Juridique

En Europe, non aux pratiques des pavillons de complaisance !

La Chambre régionale des comptes, garde-fou de la dépense publique

Jérôme Prince

« Les greffiers sont indispensables à notre justice »

Clause de résiliation pour défaut de paiement du loyer

Signalements des lanceurs d’alerte en droit du travail

Abandon de poste et démission présumée

La loi anti squat se durcit

Taux de l’épargne réglementée

Quid du partage de la valeur dans les PME ?

Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise

Directive CSRD, un protectionnisme à l’européenne ?

Le compte personnel de formation : mode d’emploi

Comment obtenir une réduction de loyer pour erreur sur la surface

Contrat de vente et de services et délai de rétraction : quelles sont les règles ?

Do It Yourself !

Clause abusive et déchéance du terme d’un crédit immobilier

L’exécution d’un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité

Déclaration de cessions de droits sociaux

Présomption de démission : décryptage en sept points

Nouveau dispositif de retraite progressive