Informations Juridiques

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Vote anticipé par correspondance dans les sociétés Juridique. Le formulaire doit permettre de voter sur chacune des résolutions proposées, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée. Publié le 19 novembre 2024

Arrêts de travail : que faire ? Législation. En cas de doute sur un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Il est essentiel de respecter les règles de mise en oeuvre et d’en tirer les conséquences appropriées. Publié le 1er novembre 2024

« Je suis là pour donner confiance et créer des synergies » Justice. Mi-septembre, le nouveau président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire était à Besançon pour rencontrer les 64 commissaires de justice de la cour d’appel. Publié le 25 octobre 2024

Alternance : Comment (encore) en profiter ? Législation. Plus de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2023, selon les données du ministère du Travail. Mais un rapport commandé par le gouvernement pourrait faire disparaître, dès 2025, une partie du dispositif. Quelles sont les aides pour continuer à le mettre en place ? Comment est-il rémunéré ? Comment le rompre ? Quelles aides pour avoir recours à l’alternance ? Publié le 4 octobre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

Parent et salarié : quels droits le jour de la rentrée… et après ? Législation. Chaque rentrée rappelle aux parents l’obligation de concilier les enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires… Des situations qui soulèvent chaque année leur lot d’interrogations, tant pour les salariés que pour les dirigeants ou les responsables RH. Voici les réponses aux trois questions les plus fréquemment posées. Publié le 20 septembre 2024

Prudence lors de l’utilisation d’une image dénichée sur internet ! Législation et digital. Lorsqu’on publie un contenu, il est facile de trouver sur internet l’image qui s’associera parfaitement avec son propos. Cette pratique est néanmoins risquée car les images sont rarement « libres de droit » et les réclamations fondées sur les droits d’auteurs ou la concurrence parasitaire de plus en plus courantes. Publié le 19 septembre 2024

Arrêts maladie et droits à congés 2023-2024 Social. Question des arrêts maladie intervenus pendant la période d’acquisition des droits à congés 2023-2024. Publié le 4 septembre 2024

La canicule indemnisée par le chômage intempéries Chômage. La canicule entre désormais dans les cas de chômage pour conditions météorologiques extrêmes dans le secteur du bâtiment. Publié le 3 septembre 2024

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ? Législation. Très souvent le dirigeant de société se demande si le véhicule de tourisme qu’il utilise à la fois pour les besoins de son activité professionnelle et à titre personnel doit être pris en charge par sa société. Question cornélienne s’il en est… Publié le 26 juillet 2024