Informations Juridiques

Le salarié peut-il tout dire ?

Droit du travail. À l’heure des réseaux sociaux, la parole des salariés ne s’arrête plus aux murs de l’entreprise. Entre droits fondamentaux des salariés et pouvoir disciplinaire de l’employeur, la question de la liberté d’expression devient un enjeu juridique central. Publié le 24 avril 2026

« Nous avons besoin de solides fondamentaux économiques »

Interview. Hausse des coûts des carburants, emploi des jeunes et des seniors, concurrence chinoise, fracturation de la société..., le président du Medef Patrick Martin revient sur les principaux enjeux auxquels la France doit faire face. Publié le 17 avril 2026

Fiscalité sur les véhicules hybrides Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

Individualisation du prélèvement à la source Fiscal. À compter du 1er septembre 2025, les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé. Publié le 25 janvier 2024

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Réforme des cotisations des indépendants Social. À compter de 2025, les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique pour tous les travailleurs indépendants. Publié le 10 janvier 2024

Le Smic va réaugmenter en janvier 2024 Économie. La Loi de Finances 2024 prévoit une revalorisation du Smic horaire de 13 centimes, soit une hausse de 15,61 euros par mois. Publié le 27 décembre 2023

Protection de la paternité et licenciement Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant. Publié le 21 décembre 2023

Pertes d’exploitation et licenciement Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique. Publié le 20 décembre 2023

Régularisation en cas de perte de la moitié du capital Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution. Publié le 19 décembre 2023

Report des dates de la facturation électronique Fiscal. La facturation électronique entre professionnels, initialement prévu de juillet 2024 à juillet 2024 est reportée. Publié le 14 décembre 2023

Meublés de tourisme pour 2024 Attractivité. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une imposition moins « favorable » pour la location de meublés de tourisme. Publié le 13 décembre 2023