Informations Juridiques

Le salarié peut-il tout dire ?

Droit du travail. À l’heure des réseaux sociaux, la parole des salariés ne s’arrête plus aux murs de l’entreprise. Entre droits fondamentaux des salariés et pouvoir disciplinaire de l’employeur, la question de la liberté d’expression devient un enjeu juridique central. Publié le 24 avril 2026

« Nous avons besoin de solides fondamentaux économiques »

Interview. Hausse des coûts des carburants, emploi des jeunes et des seniors, concurrence chinoise, fracturation de la société..., le président du Medef Patrick Martin revient sur les principaux enjeux auxquels la France doit faire face. Publié le 17 avril 2026

Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître. Publié le 23 juin 2023

Création du Brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet : (R)évolutions ! Droit. Le Brevet unitaire (BU) est entré en vigueur le 1er juin 2023. Il marque une révolution dans le domaine des brevets en Europe. Publié le 22 juin 2023

Mention du net social sur la paie : un délai supplémentaire vient d’être accordé Social. Cette mention doit figurer sur les bulletins de paie édités en juillet ou août 2023 pour les employeurs décalant la paie. Publié le 20 juin 2023

La Banque des territoires et le CSN accompagnent la stratégie de développement de 900 offices notariaux Profession. La banque publique se veut au chevet des officiers ministériels, au plus proche des territoires. Publié le 12 juin 2023

Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts. Publié le 8 juin 2023

Déclaration de cessions de droits sociaux Fiscal. La déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa n° 2759. Depuis février 2023, elle peut également être effectuée en ligne sur impôt.gouv.fr sauf si la cession a été constatée par un acte (acte notarié ou signé entre les parties). Publié le 1er juin 2023

Précisions sur la déclaration des locaux d’habitation Fiscalité. Les informations à déclarer le 30 juin 2023 au plus tard par les propriétaires de locaux d’habitation viennent d’être listées. Publié le 30 mai 2023

Indemnités de déplacement dans le BTP Social. Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements. Publié le 26 mai 2023

Acheter ou vendre une entreprise : pensez à anticiper ! Entrepreneur. Souvent le projet d’une vie, qu’il s’agisse de céder ou d’acquérir une entreprise, une transmission réussie se doit d’être anticipée et bien préparée. L’acquisition ou la cession d’une entreprise implique que vendeurs et acheteurs prennent certaines précautions et soient accompagnés dans cette opération complexe. Publié le 17 mai 2023

Déficits fonciers en cas de rénovation d’une « passoire thermique » Social. La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est ainsi portée de 10 700 euros à 21 400 euros. Publié le 16 mai 2023