Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Facture électronique : objectifs, fonctionnement et calendrier
Comptabilité. La facture électronique est un vaste chantier qui va, à très court terme, impacter toutes les entreprises. Lors d’un webinaire organisé par Walter France, Mohammad Patel et Raymond Dorge, associés du réseau, et Charles-Olivier Diebold, fondateur de MyCompanyFiles, ont expliqué les enjeux de la facture électronique et la manière dont elle va circuler entre les entreprises et l’administration.
Publié le 21 décembre 2022
Monétisation des jours de repos
Social. Les salariés peuvent demander de renoncer à des jours de repos ou de RTT et de les travailler en bénéficiant de la majoration des heures supplémentaires et de l’exonération sociale et fiscale applicable.
Publié le 15 décembre 2022
Le démarchage téléphonique plus encadré
Commerce. Le démarchage téléphonique n’est désormais autorisé qu’en semaine, entre 10 et 13 heures et entre 14 et 20 heures.
Publié le 14 décembre 2022
Dans quel cas un accident peut-il être reconnu comme accident de trajet ?
Social. Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce précise les conditions de cette reconnaissance.
Publié le 8 décembre 2022
Publicité lumineuse : extinction des feux
Environnement. Les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sous peine de sanctions qui viennent d’être alourdies.
Publié le 7 décembre 2022
Mieux vaut prévenir que guérir : les procédures amiables
Justice. Il n’est jamais trop tôt pour un chef d’entreprise de s’interroger sur la situation de son entreprise. Plus il anticipe, plus les remèdes sont aisés à mettre en place et surtout plus ils sont protecteurs de la valeur et du crédit de son entreprise.
Publié le 25 novembre 2022
Régime fiscal des crypto-monnaies : quoi de neuf ?
Affaires. Contrairement à la monnaie électronique, les crypto-monnaies ne dépendent d’aucune institution et n’ont pas encore de statut légal.
Publié le 24 novembre 2022
Comment lever les freins au développement du mandat de protection future
Notariat. Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série de propositions pour lever les freins au développement de ce dispositif.
Publié le 24 novembre 2022