Informations Juridiques

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Congé de paternité des travailleurs indépendants Social. Le congé bénéficie au père de l’enfant mais également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère. Publié le 18 juillet 2021

Peut-on interdire des tenues pas assez habillées au travail ? Social. Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau a sonné et que les températures commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que l’employeur peut juger mal approprié avec l’activité professionnelle. Mais a-t-il le droit de faire quelque chose ? Publié le 17 juillet 2021

Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales Social. L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021. Publié le 16 juillet 2021

La justice ouvre ses portes le temps d’une journée Justice. Mardi 29 juin, à l’initiative de l’intersyndicale des professionnels de la justice et comme partout en France, la Cité judiciaire de Dijon a ouvert ses portes aux justiciables pour leur permettre de bénéficier de consultations juridiques gratuites et pour redorer l’image de la justice. Publié le 12 juillet 2021

Systèmes de caisse et comptabilité Droit fiscal. Les systèmes de caisse enregistrant les données en comptabilité au moyen d’un batch quotidien doivent désormais faire l’objet d’une certification pour permettre le contrôle fiscal. Publié le 28 juin 2021

Tout savoir sur les astreintes Droit du travail. L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article… Publié le 24 juin 2021

Sortie de la crise sanitaire : prolongation de certaines mesures dérogatoires Juridique. La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021. Publié le 21 juin 2021

Éloignement du domicile, télétravail et remboursement de frais : les règles applicables Publié le 21 juin 2021

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021