Informations Juridiques

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Social. Le sujet du mois vu par les éditions Tissot. Publié le 12 juin 2021

Covid-19 : Paiement des factures d’eau et d’énergie Juridique. Les mesures concernant les loyers professionnels ne sont pas modifiées. Publié le 9 juin 2021

Zoom sur les autorisations de travail des étrangers Social. L’autorisation de travail dépend du respect de multiples conditions (rémunération minimale, qualification, respect par l’employeur de ses obligations sociales, absence de condamnation pour travail illégal...). Publié le 7 juin 2021

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation Justice. La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation. Publié le 3 juin 2021