Informations Juridiques

Le salarié peut-il tout dire ?

Droit du travail. À l’heure des réseaux sociaux, la parole des salariés ne s’arrête plus aux murs de l’entreprise. Entre droits fondamentaux des salariés et pouvoir disciplinaire de l’employeur, la question de la liberté d’expression devient un enjeu juridique central. Publié le 24 avril 2026

« Nous avons besoin de solides fondamentaux économiques »

Interview. Hausse des coûts des carburants, emploi des jeunes et des seniors, concurrence chinoise, fracturation de la société..., le président du Medef Patrick Martin revient sur les principaux enjeux auxquels la France doit faire face. Publié le 17 avril 2026

Versement de l’indemnité inflation de 100 € Finances. L’aide de l’État sera versée en décembre aux salariés et travailleurs indépendants. Publié le 8 décembre 2021

Aide de 8 000 € pour les contrats de professionnalisation Social. Il peut également s’agir d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur. Publié le 6 décembre 2021

Regard d’expert sur le patrimoine Patrimoine. Que ce soit pour anticiper les études des enfants, défiscaliser ou encore préparer sa retraite, l’accompagnement d’un professionnel de la gestion de patrimoine facilite la compréhension des enjeux tout autant que les démarches. Publié le 3 décembre 2021

Réforme du cautionnement Juridique. Les aménagements portent notamment sur la forme du cautionnement, la mention manuscrite, le devoir de mise en garde ou l’information du créancier à l’égard de la caution. Publié le 1er décembre 2021

Un guide la justice des mineurs Justice. À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Publié le 29 novembre 2021

JurisPatent - Cabinet Guiu devient Guiu IP Conseil. Le cabinet dijonnais de conseils en propriété industrielle créé en 1986 par Claude Guiu, opère un nouveau tournant de son histoire. Publié le 24 novembre 2021

20 millions d’actes électroniques depuis 2008 Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche. Publié le 19 novembre 2021

Contrat d’Engagement Jeune : pour qui, pourquoi ? Emploi. Le 2 novembre dernier, le gouvernement présentait le Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place en juillet 2020, il s’agit de proposer un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d’entrée plus rapide dans l’emploi. Publié le 18 novembre 2021

Utilisation des titres restaurant Social. Les conditions exceptionnelles des titres restaurant instaurées durant la période de la Covid-19 sont prolongées jusqu’en février 2022. Publié le 12 novembre 2021

Relance du Prêt "avance mutation" Fiscal. Lors de la conclusion du contrat de prêt, l’estimation de la valeur du bien hypothéqué peut être effectuée par la banque elle-même au lieu d’être confiée à un expert indépendant. Publié le 5 novembre 2021