Informations Juridiques

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels Juridique. Un statut unique de l’entrepreneur individuel dont le patrimoine professionnel serait séparé du patrimoine privé en projet de loi. Publié le 4 novembre 2021

Correction des diagnostics de performance énergétique Juridique. Le nouveau classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation, issu de la loi Climat, connaît des déboires. Publié le 3 novembre 2021

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022 Juridique. Il concerne ainsi les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement économique engagée de juillet 2021 à décembre 2022. Publié le 27 octobre 2021

Points de fiscalité « Covid » : ce qu’il faut savoir Chiffres. Le groupe fiscal de Walter France décrypte certaines mesures fiscales liées à la crise de la Covid-19. Publié le 27 octobre 2021

Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. Publié le 26 octobre 2021

Cession de PME au départ en retraite Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession. Publié le 25 octobre 2021

Repas d’affaires : attention au risque de redressement ! Comptabilité. L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie précise les conditions dans lesquelles ces dépenses seront considérées comme des frais professionnels. Publié le 22 octobre 2021

Défaillance : des signaux d’alerte au sein des PME Procédures collectives. Le cabinet Altares publie une nouvelle étude sur les défaillances d’entreprise au 3e trimestre 2021. Publié le 21 octobre 2021

Facturation électronique obligatoire Fiscal. A défaut de recourir à la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 euros par facture avec un maximum de 15 000 euros. Publié le 20 octobre 2021

Un plan en faveur des indépendants Relance. Un ensemble de mesures sociales, fiscales et juridiques visant à sécuriser leur activité et faciliter leur transmission a été adopté. Publié le 20 octobre 2021