Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation
Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion.
Publié le 1er octobre 2021
Temps de pause et téléphone portable professionnel
Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif.
Publié le 30 septembre 2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Publié le 29 septembre 2021
Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre !
Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette.
Publié le 14 septembre 2021