Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Le cabinet Bêche se développe et ouvre un bureau à Beaune
Développement. Fin septembre, le cabinet Bêche a inauguré ses bureaux dijonnais et officialisé son partenariat avec le cabinet Barthélémy. Un développement qui s’est poursuivi avec l’ouverture d’un bureau beaunois et la création d’un département viti-vinicole.
Publié le 16 décembre 2021
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
Social. À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Publié le 9 décembre 2021
Regard d’expert sur le patrimoine
Patrimoine. Que ce soit pour anticiper les études des enfants, défiscaliser ou encore préparer sa retraite, l’accompagnement d’un professionnel de la gestion de patrimoine facilite la compréhension des enjeux tout autant que les démarches.
Publié le 3 décembre 2021
Réforme du cautionnement
Juridique. Les aménagements portent notamment sur la forme du cautionnement, la mention manuscrite, le devoir de mise en garde ou l’information du créancier à l’égard de la caution.
Publié le 1er décembre 2021
Un guide la justice des mineurs
Justice. À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac.
Publié le 29 novembre 2021
JurisPatent - Cabinet Guiu devient Guiu IP
Conseil. Le cabinet dijonnais de conseils en propriété industrielle créé en 1986 par Claude Guiu, opère un nouveau tournant de son histoire.
Publié le 24 novembre 2021