Informations Juridiques

Défaillances d’entreprises Social. En janvier 2019, on comptait encore 54 350 défaillances d’entreprises. À la fin juin 2021, leur nombre était réduit à 28 655, soit une diminution annuelle de 28 %. Publié le 20 août 2021

La plateforme TIG 360° s’ouvrira aux avocats le 4 octobre Publié le 22 septembre 2021

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié Publié le 20 septembre 2021

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Nouvelle procédure de traitement des difficultés Publié le 2 septembre 2021

Suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage Publié le 1er septembre 2021

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Dirigeant de fait ou subordination économique ? Publié le 12 août 2021

Surveillance vidéo permanente du salarié Publié le 11 août 2021

Obligations des employeurs et chaleur saisonnière Publié le 8 août 2021

Taux de l’usure au 1er juillet 2021 Publié le 7 août 2021

CDD, congés payés : Prolongation des mesures Publié le 25 juillet 2021

Arrêts de travail liés à la Covid-19 Publié le 24 juillet 2021

Congé de paternité des travailleurs indépendants Publié le 18 juillet 2021

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