Informations Juridiques

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

Modernisation des décisions dans les SARL

Juridique. Les statuts peuvent désormais permettre que la consultation écrite des associés et l’acte constatant leur consentement unanime s’effectuent par voie électronique. Publié le 19 novembre 2024

Attention aux faux experts-comptables Précision. Le nombre de cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est en hausse, menaçant la santé financière des entreprises. Il est essentiel de redoubler de vigilance face aux « experts en comptabilité » qui proposent leurs services sans les qualifications requises. Publié le 22 novembre 2024

Vote anticipé par correspondance dans les sociétés Juridique. Le formulaire doit permettre de voter sur chacune des résolutions proposées, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée. Publié le 19 novembre 2024

Arrêts de travail : que faire ? Législation. En cas de doute sur un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Il est essentiel de respecter les règles de mise en oeuvre et d’en tirer les conséquences appropriées. Publié le 1er novembre 2024

« Je suis là pour donner confiance et créer des synergies » Justice. Mi-septembre, le nouveau président de la chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire était à Besançon pour rencontrer les 64 commissaires de justice de la cour d’appel. Publié le 25 octobre 2024

Alternance : Comment (encore) en profiter ? Législation. Plus de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés en 2023, selon les données du ministère du Travail. Mais un rapport commandé par le gouvernement pourrait faire disparaître, dès 2025, une partie du dispositif. Quelles sont les aides pour continuer à le mettre en place ? Comment est-il rémunéré ? Comment le rompre ? Quelles aides pour avoir recours à l’alternance ? Publié le 4 octobre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

Parent et salarié : quels droits le jour de la rentrée… et après ? Législation. Chaque rentrée rappelle aux parents l’obligation de concilier les enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires… Des situations qui soulèvent chaque année leur lot d’interrogations, tant pour les salariés que pour les dirigeants ou les responsables RH. Voici les réponses aux trois questions les plus fréquemment posées. Publié le 20 septembre 2024

Prudence lors de l’utilisation d’une image dénichée sur internet ! Législation et digital. Lorsqu’on publie un contenu, il est facile de trouver sur internet l’image qui s’associera parfaitement avec son propos. Cette pratique est néanmoins risquée car les images sont rarement « libres de droit » et les réclamations fondées sur les droits d’auteurs ou la concurrence parasitaire de plus en plus courantes. Publié le 19 septembre 2024

Arrêts maladie et droits à congés 2023-2024 Social. Question des arrêts maladie intervenus pendant la période d’acquisition des droits à congés 2023-2024. Publié le 4 septembre 2024

La canicule indemnisée par le chômage intempéries Chômage. La canicule entre désormais dans les cas de chômage pour conditions météorologiques extrêmes dans le secteur du bâtiment. Publié le 3 septembre 2024