Travail. Sous l’influence du droit européen, la loi modifiant les règles d’acquisition des congés payés pendant une période de maladie simple est entrée en vigueur le 24 avril 2024, entraînant des changements significatifs dans la gestion des congés payés. L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel marque une avancée significative dans la protection des droits des salariés, consacrant le droit non seulement de se reposer mais aussi de se distraire pendant ses congés. Cependant, cette mesure implique de nouvelles obligations et des conséquences financières pour les employeurs.
Publié le 16 juillet 2024
Ressources humaines. Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un job d’été. Un mineur peut-il être embauché ? Comment sera-t-il rémunéré ? Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ?
Publié le 5 juin 2024
Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ?
Législation. Très souvent le dirigeant de société se demande si le véhicule de tourisme qu’il utilise à la fois pour les besoins de son activité professionnelle et à titre personnel doit être pris en charge par sa société. Question cornélienne s’il en est…
Publié le 26 juillet 2024
Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024
Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
Publié le 11 juillet 2024
Obligation d’information aux salariés
Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail.
Publié le 10 juillet 2024
Quand congés payés riment avec modalités !
Législation. À l’approche de la saison estivale, l’employeur doit planifier le départ en congés de ses salariés. Pour ce faire, il doit maitriser le calendrier et les règles imposées par le code du travail et la convention collective.
Publié le 28 juin 2024
Cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Social. Pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, commerçants et artisans, les nouveaux droits entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Publié le 26 juin 2024
CPF : la participation de 100 € entre en vigueur
Formation. Depuis le 2 mai 2024, les salariés utilisant leur CPF doivent obligatoirement participer au financement de la formation à hauteur de 100 €.
Publié le 13 juin 2024