Informations régionales économiques et juridiques
Le Journal du Palais
93e année

Informations Juridiques

Les propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse » Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille. Publié le 27 septembre 2022
Suivi médical des salariés : quels changements en 2022 ? Publié le 1er décembre 2022
Mieux vaut prévenir que guérir : les procédures amiables Publié le 25 novembre 2022

Vite lu

La médiation s’invite dans les litiges administratifs
6 octobre à 08h37
Consultations gratuites des avocats de l’Ordre de Dijon
7 septembre à 08h47
Assemblée Générale de la CRCC de Besançon-Dijon
5 septembre à 08h40
Vers la fin des frais de succession ?
29 juin à 08h17

Baromètres & indicateurs

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Télétravail chéri Publié le 9 novembre 2022
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