Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
L’acquisition d’actifs d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
Juridique. Un des objectifs principaux de la liquidation judiciaire est de réaliser l’ensemble des actifs de l’entreprise liquidée, c’est-à-dire de vendre des biens meubles ou immeubles appartenant à l’entreprise afin de désintéresser les créanciers.
Publié le 29 mars 2023
Création d’entreprise : l’aide de l’Unédic augmente
Financement. L’aide de l’Unédic aux créateurs d’entreprise est portée à 65 % des droits à l’assurance chômage à compter de juillet 2023.
Publié le 29 mars 2023
Panneaux photovoltaïques : zooms juridiques
Justice. Déjà bien présents dans le paysage, les panneaux photovoltaïques devraient se généraliser dès l’été, à la suite de l’adoption de la loi Climat et Résilience.
Publié le 22 mars 2023
Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises
Social. Un accord national interprofessionnel qui devrait être transposé dans la loi ouvre la voie d’une généralisation des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises à partir de 11 salariés.
Publié le 15 mars 2023
Réduction de la durée d’indemnisation du chômage
Emploi. La durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % à compter du 1er février 2023, avec une durée minimale maintenue à six mois.
Publié le 10 mars 2023
Prix de l’énergie : aides de l’État
Emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides de l’État pour compenser la hausse des prix de l’énergie.
Publié le 9 mars 2023