Informations Juridiques

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

La rupture brutale de relations commerciales établies Commerce. S’il est possible de vouloir cesser une relation commerciale avec un partenaire, il faut en revanche le faire intelligemment pour éviter des poursuites judiciaires. Publié le 20 avril 2023

Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…). Publié le 20 avril 2023

Lancement du tour de France du travail pénitentiaire Justice. Le ministre de la Justice a inauguré un tour de France du travail pénitentiaire. Publié le 19 avril 2023

Amortissement du fonds commercial Social. Les petites entreprises n’ont pas à justifier d’une durée limitée d’exploitation du fonds et peuvent pratiquer un amortissement sur une durée forfaitaire de dix ans. Publié le 18 avril 2023

Les principaux repères pour analyser un bilan Analyse. De nombreuses entreprises dont l’exercice comptable se termine au 31 décembre établissent actuellement leur bilan. Pierre Gérard, associé Absoluce, donne les principaux repères qui permettent aux dirigeants eux-mêmes et à leurs partenaires d’analyser la situation de leur entreprise à travers sa lecture. Publié le 18 avril 2023

Décryptage des nouvelles dispositions pour les start-up Société. Deux associés de Walter France ont récemment détaillé trois mesures qui impactent le fonctionnement des start-up. Publié le 14 avril 2023

Banqueroute pour non-paiement des cotisations Pénal. Le défaut de paiement des cotisations sociales peut constituer le délit lorsqu’il présente un caractère frauduleux. Publié le 13 avril 2023

Comment faciliter la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger ? Mobilité. Un départ à l’étranger peut avoir des effets sur l’affiliation au régime de sécurité sociale. Une mobilité internationale qui soulève des questions d’ordre administratif et juridique. Publié le 6 avril 2023

Banqueroute pour non paiement des cotisations sociales Juridique. Le délit pénal de banqueroute est sanctionné par une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Publié le 6 avril 2023

Le barème « Macron » s’impose au juge Social. Le barème encadre le montant des indemnités pour licenciement abusif entre un minimum et un maximum tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. Publié le 5 avril 2023