Informations Juridiques

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

Attention aux repas considérés comme avantages en nature Droit social. Lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Absoluce précise dans quel cas un repas est un avantage en nature ou pas. Publié le 8 mars 2023

Les bons réflexes face au contrôle fiscal Fiscalité. Après deux années de pandémie, les contrôles fiscaux repartent à la hausse. Cet aléa fait partie de la vie des entreprises, il peut être anticipé. Certaines situations à risque doivent être évitées. Les contours des contrôles fiscaux sont strictement encadrés par la loi et le chef d’entreprise dispose de droits à ne pas oublier. Publié le 1er mars 2023

Une nouvelle déclaration des locaux à usage d’habitation Immobilier. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation vont devoir effectuer cette formalité en ligne avant le 1er juillet 2023. Publié le 24 février 2023

Forte hausse du taux d’intérêt légal pour le premier semestre Finances. Pour le premier semestre 2023, le taux d’intérêt légal s’établit à 4,47 % pour les créanciers particuliers et 2,06 % pour les créanciers professionnels. Publié le 21 février 2023

Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles pour 2022 : 2,21% Comptabilité. Pour l’exercice 2022, le plafond de la rémunération des comptes courants d’associés est modifié. Publié le 17 février 2023

Le barème des frais de carburant revu à la hausse Fiscal. Sans surprise, le nouveau barême reflète la forte hausse des prix en 2022. Publié le 16 février 2023

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : entre tour de vis du législateur et éclairage clair-obscur jurisprudentiel Justice. Pour remédier à la hausse des plaintes dû aux agissements sexistes, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 vient renforcer les sanctions encourues. Publié le 15 février 2023

Loi de finances : peu de changements majeurs Fiscalité. Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, fiscalistes chez Walter France, décryptent les principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les entreprises Publié le 10 février 2023

Quid de la réforme des retraites pour les indépendants ? Social. Pour les travailleurs indépendants, la réforme des retraites est loin d’être finalisée, notamment pour la pension minimale à 1200 € Publié le 9 février 2023

Vers la fin de la prise en charge totale des formations Employabilité. Les salariés devront participer au financement de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) même si leurs droits sont suffisants pour couvrir les frais de la formation. Publié le 9 février 2023