Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Bonus-malus sur l’assurance chômage
Social. Le dispositif de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage s’applique à compter de septembre 2022 aux entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs recourant le plus aux contrats courts.
Publié le 31 août 2022
Plafonnement de l’indexation des loyers
Juridique. À partir du troisième trimestre 2022 et jusqu’au deuxième trimestre 2023, la variation annuelle de l’IRL sera plafonnée à 3,5.
Publié le 23 août 2022
Frais de déplacement des salariés : relèvement des plafonds
Social. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 relève les plafonds d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement des salariés.
Publié le 18 août 2022
Licenciement économique : quand apprécier le début des difficultés économiques ?
Social. À l’heure où la croissance économique marque sérieusement le pas, nombre d’employeurs risquent d’être contraints à court ou à moyen terme de supprimer des postes, et par là même, de procéder à des licenciements économiques.
Publié le 21 juillet 2022
Température caniculaire : quelles obligations en tant qu’employeur ?
Santé. À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations s’impose.
Publié le 15 juillet 2022