Informations Juridiques

Facture électronique, IA… Les experts comptables au cœur des transitions

Économie. Damien Charrier, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables depuis décembre 2024, partage sa lecture de la conjoncture économique et des mutations en cours pour la profession. Face aux incertitudes, il appelle à resserrer les liens entre entrepreneurs et conseils, notamment sur des sujets structurants comme la facture électronique, l’intelligence artificielle ou encore la coopération interprofessionnelle. Publié le 28 août 2025

Licenciement et vie personnelle : tout n’est pas permis...

Droit du travail. Un fait qui relève de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement ? Non, en principe, mais il est des cas où le licenciement est autorisé. Il convient toutefois d’être prudent. Voici l’état du droit actuel. Publié le 17 juillet 2025

La réforme de l’assurance chômage se met en place progressivement Emploi. La réforme de l’assurance chômage fait l’objet de plusieurs lois et décrets. Publié le 3 janvier 2023

L’agenda installé sur l’ordinateur de travail est professionnel Social. Selon une jurisprudence bien établie, les données provenant de l’ordinateur professionnel d’un salarié sont présumées avoir un caractère professionnel. Publié le 30 décembre 2022

Travail à domicile à la demande de l’entreprise : l’indémnité d’occupation est due par l’employeur Droit social. Le groupe de travail Social de Walter France commente un arrêt de la Cour de cassation (1). Publié le 29 décembre 2022

Saisine d’un médiateur et prescription Juridique. La prescription ne recommence à courir qu’à partir de la fin de la médiation ou conciliation. Publié le 29 décembre 2022

Réforme de l’assurance chômage Social. La réforme de l’assurance chômage se met progressivement en place avec plusieurs lois et décrets. Publié le 28 décembre 2022

Nouveau registre national des entreprises Juridique. Le registre du commerce et des sociétés est maintenu. Publié le 23 décembre 2022

Transfert de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Juridique. Le transfert de propriété du patrimoine professionnel n’est opposable aux tiers qu’à compter de sa publicité. Publié le 22 décembre 2022

Facture électronique : objectifs, fonctionnement et calendrier Comptabilité. La facture électronique est un vaste chantier qui va, à très court terme, impacter toutes les entreprises. Lors d’un webinaire organisé par Walter France, Mohammad Patel et Raymond Dorge, associés du réseau, et Charles-Olivier Diebold, fondateur de MyCompanyFiles, ont expliqué les enjeux de la facture électronique et la manière dont elle va circuler entre les entreprises et l’administration. Publié le 21 décembre 2022

Valeur locative des locaux professionnels Fiscal. Les valeurs locatives sont calculées à partir du montant des loyers. Publié le 20 décembre 2022

Monétisation des jours de repos Social. Les salariés peuvent demander de renoncer à des jours de repos ou de RTT et de les travailler en bénéficiant de la majoration des heures supplémentaires et de l’exonération sociale et fiscale applicable. Publié le 15 décembre 2022