Informations Juridiques

Le salarié peut-il tout dire ?

Droit du travail. À l’heure des réseaux sociaux, la parole des salariés ne s’arrête plus aux murs de l’entreprise. Entre droits fondamentaux des salariés et pouvoir disciplinaire de l’employeur, la question de la liberté d’expression devient un enjeu juridique central. Publié le 24 avril 2026

« Nous avons besoin de solides fondamentaux économiques »

Interview. Hausse des coûts des carburants, emploi des jeunes et des seniors, concurrence chinoise, fracturation de la société..., le président du Medef Patrick Martin revient sur les principaux enjeux auxquels la France doit faire face. Publié le 17 avril 2026

Télétravail chéri Travail. Le télétravail est une forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux (domicile par exemple) de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Publié le 9 novembre 2022

Renouvellement de partenariat historique jusqu’en 2026 Partenariat. Le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat historique jusqu’en 2026, à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France. Publié le 4 novembre 2022

Efficacité et qualité de la justice : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2022 Justice. Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de trois Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes. Publié le 27 octobre 2022

Augmentation des loyers et performance énergétique Immobilier. L’indexation des loyers d’habitation et des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 %. Publié le 21 octobre 2022

Actions de la DGCCRF sur la vente de ligne Juridique. Les injonctions numériques de la DGCCRF vont pouvoir faire l’objet d’une publicité auprès des consommateurs. Publié le 20 octobre 2022

De nouvelles mesures d’allégement pour les entreprises Finances. Le projet de loi de finances pour 2023 s’attache à limiter les effets de l’inflation des prix de l’énergie et à réduire le poids de la fiscalité sur les entreprises. Publié le 19 octobre 2022

Le barème Macron jugé conforme par la Cour de cassation Social. Dans deux décisions du 11 mai 2022*, la Cour de cassation valide le barème Macron, barème d’indemnités de licenciement instauré en 2017**. Elle considère que le droit français permet une indemnisation raisonnable du licenciement injustifié. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces décisions importantes pour les dirigeants. Publié le 12 octobre 2022

Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche. Publié le 12 octobre 2022

Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Publié le 7 octobre 2022

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022