Informations Juridiques

Les nouveaux magistrats présentés

Justice. Vendredi 18 septembre, le tribunal judiciaire a procédé à la présentation des nouveaux magistrats ainsi que d’Arnaud Viornery, nouveau procureur de la République. Le cap de ce dernier est clair, en phase avec les priorités du ministre de la Justice : lutte contre le narcotrafic, contre les violences intrafamiliales et les violences sexuelles commises sur les mineurs. Publié le 23 septembre 2026

Le salarié peut-il tout dire ?

Droit du travail. À l’heure des réseaux sociaux, la parole des salariés ne s’arrête plus aux murs de l’entreprise. Entre droits fondamentaux des salariés et pouvoir disciplinaire de l’employeur, la question de la liberté d’expression devient un enjeu juridique central. Publié le 24 avril 2026

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022

Nouvelles obligations d’information des employeurs Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation. Publié le 6 octobre 2022

Le budget de la Justice en hausse de 8% Justice. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté le 27 septembre le budget de son ministère pour 2023. Publié le 6 octobre 2022

Quid de la réforme de l’assurance chômage ? Emploi. La prolongation du régime de l’assurance chômage à compter de novembre 2022 sera définie par décret. Publié le 5 octobre 2022

Prévenir et traiter les difficultés des entreprises Justice. Les administrateurs et mandataires judiciaires, spécialistes de l’économie et du droit, jouent un rôle déterminant dans la modernisation de l’économie française et le renforcement des entreprises. Publié le 5 octobre 2022

Loi pouvoir d’achat : de nouvelles mesures en faveur du consommateur Législation. La loi Pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures susceptibles de protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés financières en raison de l’inflation. Publié le 30 septembre 2022

Vers la fin de la CVAE Fiscalité. La Cotisation sur la valeur ajoutée devrait être supprimée en deux temps sur les années 2023 et 2024. Publié le 29 septembre 2022

La lourde responsabilité des garagistes Jurisprudence. Les garagistes sont tenus à une obligation de résultat qui emporte présomption de faute et de causalité entre la faute et le dommage. Publié le 28 septembre 2022

Les propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse » Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille. Publié le 27 septembre 2022

L’activité partielle revalorisée Social. Les allocations et indemnités d’activité partielle sont revalorisées pour tenir compte de la hausse du smic. Le dispositif en faveur des personnes vulnérables à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023. Publié le 23 septembre 2022