Informations Juridiques

Déclaration de revenus 2024 : les principales modifications

Impôts. La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2025, portant sur les revenus perçus en 2024, introduit plusieurs nouveautés fiscales que les chefs d’entreprise se doivent de connaître. Cet article détaille les principales modifications à considérer lors de cette période déclarative. Publié le 4 avril 2025

Osez entreprendre !

Droit des affaires. Avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, tout porteur de projet se pose la question de savoir quelle forme de société il doit choisir, une SAS ou une SARL ? L’une présente-t-elle plus d’avantages que l’autre ? Publié le 28 novembre 2024

La prime transport, mode d’emploi Fiscal. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes. Publié le 30 juin 2022

Sommes créditrices d’un compte courant d’associé : soumises ou non à l’IR ? Fiscal. Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ne sont pas soumises à l’IR si elles ne peuvent pas être versées. Explication du groupe de travail fiscal de Walter France. Publié le 29 juin 2022

Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ? Social. Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, ressortent logiquement des tenues légères. Mais jusqu’où peut-il poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ? Publié le 22 juin 2022

Prescription de deux ans pour la caution d’un consommateur Juridique. Pour une dette, l’exception est personnelle quand elle se fonde sur la personne du débiteur. Publié le 17 juin 2022

Traitement des données clients et impayés RGPD. La Cnil publie ses recommandations pour permettre aux entreprises de respecter le règlement général sur la protection des données. Publié le 16 juin 2022

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes Juridique. Dans cette affaire, une centrale d’achat avait été sanctionnée par plusieurs amendes d’un montant total de 6 340 000 euros. Publié le 14 juin 2022

Frais professionnels : l’indemnité kilométrique forfaitaire Social. L’entreprise doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés. Mais peut-elle le faire de manière forfaitaire ? Cette question a été récemment posée à la Cour de cassation à propos d’indemnités kilométriques. Publié le 9 juin 2022

L’entretien professionnel : après la pandémie, les obligations reprennent RH. Le groupe de travail Social de Walter France explique de quelle manière les employeurs doivent à nouveau répondre à leurs obligations liées aux entretiens professionnels. Publié le 2 juin 2022

La publicité sur la neutralité carbone encadrée Environnement. L’affirmation de la neutralité carbone est interdite sauf publication d’un rapport très complet sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service. Publié le 26 mai 2022

Congés payés : bien répondre aux demandes des salariés Congés. Pourquoi votre employeur doit-il nécessairement répondre à votre demande de congés payés ? Publié le 25 mai 2022