Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Contrat d’Engagement Jeune : pour qui, pourquoi ?
Emploi. Le 2 novembre dernier, le gouvernement présentait le Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place en juillet 2020, il s’agit de proposer un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d’entrée plus rapide dans l’emploi.
Publié le 18 novembre 2021
Utilisation des titres restaurant
Social. Les conditions exceptionnelles des titres restaurant instaurées durant la période de la Covid-19 sont prolongées jusqu’en février 2022.
Publié le 12 novembre 2021
Relance du Prêt "avance mutation"
Fiscal. Lors de la conclusion du contrat de prêt, l’estimation de la valeur du bien hypothéqué peut être effectuée par la banque elle-même au lieu d’être confiée à un expert indépendant.
Publié le 5 novembre 2021
Un statut unique pour les entrepreneurs individuels
Juridique. Un statut unique de l’entrepreneur individuel dont le patrimoine professionnel serait séparé du patrimoine privé en projet de loi.
Publié le 4 novembre 2021
Correction des diagnostics de performance énergétique
Juridique. Le nouveau classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation, issu de la loi Climat, connaît des déboires.
Publié le 3 novembre 2021
Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés
Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2.
Publié le 26 octobre 2021
Cession de PME au départ en retraite
Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession.
Publié le 25 octobre 2021
Repas d’affaires : attention au risque de redressement !
Comptabilité. L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie précise les conditions dans lesquelles ces dépenses seront considérées comme des frais professionnels.
Publié le 22 octobre 2021