Informations Juridiques

Fiscalité sur les véhicules hybrides

Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée

Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Justice et handicap : lancement d’une mallette pédagogique Justice. La question du handicap et de l’accessibilité de la justice doivent devenir une priorité, selon le garde des Sceaux. Publié le 15 septembre 2021

Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre ! Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette. Publié le 14 septembre 2021

Activité partielle pour les personnes vulnérables Droit salarial. Les salariés vulnérables à la Covid-19 continuent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle. Publié le 10 septembre 2021

L’identification, la quatrième fonction de la monnaie Economie. Un petit détour par l’histoire permet de replacer dans un cadre plus large la question des trois fonctions de la monnaie identifiées traditionnellement : étalon des valeurs, intermédiaire des échanges et réserve de valeur. Cette mise en perspective révèle ainsi une quatrième fonction fondamentale, l’identification, qui dénote l’origine commune, politique et sociale, du fait monétaire. Publié le 8 septembre 2021

L’obligation du pass sanitaire Santé. L’obligation de détenir un pass sanitaire pour les personnes intervenant dans un établissement ou lieu rassemblant du public, est entrée en vigueur le 30 août 2021 (le 30 septembre pour les mineurs). Publié le 6 septembre 2021

Le bonus-malus chômage pour septembre 2022 Social. Un simulateur est accessible sur le site du ministère du travail. Publié le 3 septembre 2021

Nouvelle procédure de traitement des difficultés Juridique. Seul le chef d’entreprise peut demander l’engagement de cette procédure. Publié le 2 septembre 2021

Suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage Social. Les dispositions, qui devaient entrer en vigueur en juillet 2021 ont été suspendues par le Conseil d’État en raison de la crise sanitaire. Publié le 1er septembre 2021

Défaillances d’entreprises Social. En janvier 2019, on comptait encore 54 350 défaillances d’entreprises. À la fin juin 2021, leur nombre était réduit à 28 655, soit une diminution annuelle de 28 %. Publié le 20 août 2021

Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer Social. Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives. Publié le 17 août 2021